Retour

Débat sur le transfert des fermes familiales à Ottawa

Les députés de la Chambre des Communes ont débattu pendant près d'une heure, jeudi, au sujet du projet de loi sur le transfert des entreprises familiales du député néo-démocrate de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques, Guy Caron, qui était présenté en première lecture.

Le projet de loi proposé par le député Caron vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, de façon à faciliter le transfert d'entreprises familiales à la prochaine génération. Selon le député Caron, le système actuel pénalise les propriétaires de fermes ou de PME qui souhaitent vendre leur entreprise à un membre de leur famille.

Si on possède une PME ou une ferme [...] et que l'on veut vendre à ses enfants, [...] le propriétaire va payer beaucoup plus d'impôts que s'il décidait de vendre à un étranger.

Guy Caron, député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques

Par exemple, un propriétaire d'une ferme évaluée à 10 millions de dollars pourrait avoir à payer jusqu'à 1,2 millions de dollars en impôts de plus en vendant son entreprise à son enfant plutôt qu'à un étranger, selon Guy Caron.

En mars 2015, Québec a adopté de nouvelles mesures fiscales pour corriger la situation. Cependant, tant qu'Ottawa n'emboîte pas le pas, il est difficile pour les propriétaires de profiter des nouvelles règles provinciales.

Des appuis et des questions

Plusieurs députés conservateurs, dont celui de Charlebourg-Saint-Charles, Pierre-Paul Hus, et celui de Mégantic-L'Érable, Louis Berthold, se sont prononcés en faveur du projet de loi, qui, affirment-ils, est très bien accueilli dans leurs circonscriptions.

Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a cependant affirmé que les nouvelles mesures proposées n'avaient pas leur raison d'être et favoriseraient l'évitement fiscal :

Il n'y a rien dans la Loi sur l'impôt sur le revenu du Canada qui empêche le transfert d'entreprises. La proposition de mon collègue permettrait des opportunités d'évitement fiscal.

François-Philippe Champagne, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

La deuxième lecture du projet de loi doit avoir lieu à l'hiver 2017.

Plus d'articles