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Décret sur la reconstruction en zone inondable : réactions mitigées dans l'Est du Québec

Moins d'une trentaine de personnes ont participé lundi aux rencontres publiques sur le projet de décret sur la reconstruction en zone inondable, qui ont eu lieu à Rimouski, Sainte-Anne-des-Monts et New Richmond. Les municipalités s'inquiètent des coûts engendrés par l'obligation de cartographier rapidement les zones à risque le long des rivières.

Un texte de Geneviève Génier Carrier

Québec a annoncé en juin l'adoption d'un décret afin d'assurer l’application de la Politique québécoise de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, à la suite des inondations printanières qui ont fait des dommages importants dans de nombreuses régions.

Bien que l'adoption d'un cadre provincial était fort attendue par le monde municipal, le décret actuel soulève bien des questions.

En Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent, près de 40 municipalités et territoires non organisés sont visés par la zone d'intervention spéciale.

Dispositions du décret

Le décret prévoit que les 35 municipalités qui ne possèdent pas de cartographie des zones inondables devront le faire, et ce, d'ici 18 mois. Les MRC devront aussi adapter leur schéma d'aménagement à la Politique québécoise de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, souhaite qu'une aide financière soit accordée aux municipalités qui devront procéder à la cartographie de leur rivière, mais aussi aux municipalités dont la cartographie est incomplète.

« La principale préoccupation du côté de Gaspé, c'est le fait que la zone inondable est vraiment fondue sur ce qu'on appelle du 0-100 ans. Donc tous les risques, qu'ils soient minimes ou qu'ils soient majeurs, sont fondus dans le même niveau de risque, et ça, vraiment, c'est un frein principalement dans le secteur de Rivière-au-Renard », explique-t-il.

Le décret prévoit aussi que les résidences et bâtiments qui se trouvent en zone inondable 0-20 ans ne pourront pas être reconstruits, si le montant des dommages est supérieur à 50 % de la valeur foncière, à moins de cas exceptionnels.

Réactions mitigées

Au Bas-Saint-Laurent, la préfète de la MRC du Témiscouata, Guylaine Sirois, croit que le délai de 18 mois est trop court. Elle indique qu'il faudra un programme d'aide financière pour appuyer les municipalités qui devront cartographier les zones inondables.

Elle croit aussi que les mesures ne feront pas l'unanimité auprès des résidents qui vivent en bordure des rivières. Elle demande aussi des balises plus claires pour les dérogations, afin que les municipalités ne soient pas inondées de demandes.

En Haute-Gaspésie, les élus considèrent que l'instauration d'une zone d'intervention spéciale tel que prévu ne correspond pas à la réalité gaspésienne. Le décret ne tient pas compte des enjeux côtiers ni des coûts que devront assumer les petites municipalités pour la cartographie des rivières.

« Le déferlement côtier n'est pas dans le décret, c'est notre réalité, on fait quoi? Le législateur nous oblige à "clencher" là-dessus [cartographie des cours d'eau], mais en contrepartie, on se retrouve avec l'entièreté de la charge. Qui va négocier ça avec les citoyens? », demande-t-il.

Des élus s'inquiètent aussi des conséquences du décret sur la valeur des propriétés situées dans la zone 0-20 ans.

Rencontres à venir

Le décret devrait être adopté d'ici la fin du mois de juillet. Il sera en vigueur pendant 18 mois. Québec prévoit poursuivre les travaux de réflexion sur l'aménagement en zone inondable et les changements climatiques cet automne.

« Québec s'est engagé à faire une large réflexion cet automne avec les différents spécialistes du domaine, de façon à avoir un débat de société au Québec sur l'occupation du territoire en zone inondable et se donner des perspectives pour le futur », explique le sous-ministre adjoint à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire au ministère des Affaires municipales, Daniel A. Gaudreau.

Québec a versé 20,5 millions de dollars en indemnisation jusqu'à maintenant, pour les inondations d'avril et de mai derniers.

Le décret touche 211 municipalités.

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