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Demande d'arrêt des procédures pour délai déraisonnable, rejetée

Le juge Jules Berthelot a rejeté la demande d'arrêt des procédures pour délai déraisonnable de l'ex-policier de Rimouski, Érick Labrie.

Au palais de justice de Matane, le juge a expliqué que le délai raisonnable de 18 mois n’a pas été dépassé.

Il s'est écoulé 424 jours entre le premier jour des procédures et la fin du procès, ce qui est moins que les 18 mois établis par la Cour suprême dans l’arrêt Jordan, rendu l’été dernier.

Le juge a même calculé que les 224 jours de procédures étaient attribuables à la défense, et la balance, soit 200 jours, avait été provoquée par la couronne, ce qui n’a causé aucun préjudice à l’accusé, a-t-il dit.

La procureure-chef adjointe aux poursuites criminelles et pénales, Annie Landreville, est satisfaite de cette conclusion.

« Ici il n’était pas dépassé ce plafond-là, alors je n’étais pas tout à fait surprise que la requête en délai soit refusée. »

L’ex-policier a été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies. Il a été condamné à payer une amende de mille dollars et il lui est interdit de conduire un véhicule pour la prochaine année.

Mme Landreville avait demandé une amende supplémentaire de 1500 $ qui a cependant été refusée par le juge. Selon elle il y avait des situations aggravantes qui justifiaient sa demande.

« Les événements se produisaient dans une école primaire », rappelle-t-elle.

Lors du procès, il a été révélé que M. Labrie a été arrêté au moment où il allait chercher ses deux enfants à l’école, et c’est la direction qui avait prévenu les policiers.

La défense de l'accusé reposait sur le fait qu’il n’était pas sous l’effet de l’alcool, mais d’un médicament qui aurait été prescrit par un médecin. Aucun médecin n’a témoigné et aucune prescription médicale n’a été présentée en cour.

Érick Labrie n’en a pas fini avec la justice, car il doit comparaître ce printemps pour une autre accusation de conduite avec facultés affaiblies.

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