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Dépôt d'une pétition pour empêcher un élu coupable d'agression sexuelle de siéger

Le député péquiste de René-Lévesque, Martin Ouellet, a déposé mercredi à l'Assemblée nationale une pétition demandant la modification à la Loi sur les référendums et les élections dans les municipalités. Actuellement, cette loi permet à un élu municipal coupable d'agression sexuelle, condamné à moins de 30 jours d'emprisonnement, de continuer de siéger.

La pétition, une initiative du Regroupement des femmes et des deux Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de la Côte-Nord, a récolté un peu plus de 1 500 signatures.

Les deux organismes se disent inquiets du cas du maire de Baie-Trinité, Denis Lejeune, qui continue de siéger même s'il a été reconnu coupable d'agression sexuelle en juillet 2015.

Le Regroupement des femmes et les deux CALACS de la Côte-Nord demandent une modification de la Loi sur les référendums et les élections dans les municipalités, afin qu'un membre du conseil municipal, jugé criminellement responsable d'un acte criminel, soit inhabile à exercer ses fonctions, et ce, peu importe sa sentence.

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