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Des enquêtes préliminaires sans juge à Rimouski et Rivière-du-Loup

Certaines enquêtes préliminaires se feront sans juge dès le 1er septembre aux palais de justice de Rimouski et de Rivière-du-Loup. Cette initiative vise à réduire les délais judiciaires.

L’interrogatoire préalable sera enregistré par vidéo en présence des avocats de la défense et de la Couronne. Le juge pourra ainsi se concentrer sur les causes déjà en cours.

L’avocat de la défense mènera l’interrogatoire auprès du témoin de la Couronne. Si l’un des avocats a une objection, elle sera gardée en suspens et le juge aura la responsabilité de trancher en visionnant la vidéo de la séance.

Le juge coordonnateur de l'Est du Québec, Richard Côté, explique que lorsque l’interrogatoire préalable sera terminé, les parties se déplaceront en salle régulière, finaliseront le processus et l’accusé sera cité à procès.

Le juge coordonnateur ne ferme pas la porte à instaurer ces enquêtes préliminaires sans juge ailleurs dans l’Est du Québec. Il préfère toutefois mettre en place cette nouvelle approche là où les salles et les effectifs nécessaires sont disponibles pour le faire.

Un processus juste

Le bâtonnier du Bas-Saint-Laurent, Me Clément Massé, se réjouit de voir que la Cour du Québec fait tout en son pouvoir pour diminuer les délais judiciaires.

Il se fait d'ailleurs rassurant à l'égard de ceux qui pourraient craindre qu'il y ait des dérapages et que leurs droits ne soient pas respectés.

L’initiative a été instaurée pour la première fois à Gatineau l’an dernier.

D'après les informations de Jérôme Lévesque-Boucher

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