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Des familles innues qui contestaient une entente signée par leur conseil de bande ont été déboutées

Trois familles innues de Uashat-Maliotenam, qui ont intenté des procédures judiciaires pour faire arrêter le projet du complexe hydroélectrique de la Romaine, ont été déboutées devant les tribunaux. La Cour supérieure a accueilli la requête de la Procureure générale du Québec, qui demandait le rejet de leur recours.

La requête de la Procureure générale du Québec visait notamment à protéger l'entente de principe entre le conseil de bande de Uashat-Maliotenam et Hydro-Québec, approuvée par voie référendaire en 2014.

Les familles dissidentes McKenzie, Jérôme et Vollant contestaient cette entente. Elles revendiquaient un titre ancestral sur l'ensemble du territoire de la rivière Moisie et soutiennent qu'une ligne de transmission prévue dans le projet aura un effet dévastateur sur leur territoire.

La question sur laquelle la Cour supérieure s'est penchée est la suivante : en matière de revendications autochtones, où se situent les droits des individus vis-à-vis les droits de la bande traditionnelle?

Le tribunal est d'avis que de permettre aux familles dissidentes de bloquer l'entente négociée serait abusif et contre les intérêts de la justice.

Elle invoque par exemple l'état avancé du projet hydroélectrique et estime que les lots des familles dissidentes ne sont pas directement touchés par le projet.

D'après les informations de Charles-Alexandre Tisseyre 

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