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Droit de vote d'Innus hors réserve : la Cour fédérale rejette la demande

La Cour fédérale rejette la demande de cinq Innus de Uashat-Maliotenam qui demandaient le droit de vote hors réserve.

Les plaignants, David Dino Pinette, ses deux enfants Alexander et Amanda, ainsi que Donald Pilot et Luc Vollant, demandaient de pouvoir exercer leur droit de vote lors des élections du conseil de bande qui auront lieu samedi.

Or, selon le Code électoral de la communauté, qui se base sur les principes du droit coutumier, les Innus hors réserve ne peuvent pas voter.

La Cour estime que les demandeurs savent depuis longtemps qu'ils n'ont pas le droit de vote, selon le Code électoral de Uashat-Maliotenam.

Le juge George R. Locke souligne qu'ils n'ont fourni aucune explication pourquoi ils ont attendu jusqu'à la période des élections pour présenter leur requête.

Le président des élections du conseil de bande de Uashat-Maliotenam, Luc Dion, confirme que le scrutin se tiendra samedi. 

Avec les informations d'Evelyne Côté

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