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Éthique et déontologie : le maire de Natashquan devant la Commission municipale du Québec

Les audiences de la Commission municipale du Québec sur la plainte déposée contre le maire de Natashquan, André Barrette, se sont conclues mercredi au palais de justice de Sept-Îles avec les représentations des procureurs.

Un texte d'Evelyne Côté

Le litige concerne la modification d'un règlement de taxation qui aurait été adopté en 2015.

Après avoir entendu le maire, l'actuel directeur général et la secrétaire-trésorière adjointe de la municipalité ainsi que le plaignant comme témoins, la juge administrative Martine Savard aura la tâche de déterminer si l'élu a contrevenu au Code d'éthique et de déontologie et s'il a utilisé les ressources de la municipalité à des fins personnelles.

Le conseiller municipal Michel Richard reproche au maire d'avoir modifié son compte de taxes en février 2015. Selon lui, le maire André Barrette aurait changé la classification du compte de taxes de Michel Richard de résidentiel à commercial. Le conseiller municipal prétend être le seul à avoir subi une modification.

Selon la procureure de la Commission municipale, Julie D'Aragon, le plaignant n'était pourtant plus propriétaire de son entreprise de câblodistribution.

Pour sa part, le procureur de l'élu, Hubert Besnier, souligne que Michel Richard travaillait tout de même à son domicile.

La Commission municipale du Québec doit rendre sa décision d'ici trois mois.

Si la juge conclut que le maire de Natashquan a contrevenu au Code d'éthique et de déontologie, elle peut lui imposer une sanction qui peut être une réprimande, une suspension maximale de 90 jours sans rémunération ou un remboursement à la municipalité de la rémunération pour la période qu'a durée le manquement. 

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