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Havre-Saint-Pierre rappelée à l'ordre par le ministère des Affaires municipales

Le ministère des Affaires municipales rappelle à l'ordre la Municipalité de Havre-Saint-Pierre à la suite de l'octroi d'un contrat sans procéder à un appel d'offres public.

Selon le ministère, en 2014, la Municipalité a renouvelé de gré à gré un contrat pour le transport de conteneurs amovibles entre le centre de récupération municipal et le site d'enfouissement de Longue-Pointe-de-Mingan.

C'est un contrat « qui ne pouvait clairement pas être conclu de la sorte », écrit le commissaire aux plaintes Richard Villeneuve dans une lettre envoyée à la Municipalité, le 9 août.

La Municipalité aurait dû procéder à un appel d'offres ou obtenir une dispense auprès du ministère, ajoute-t-il.

Le bureau du commissaire des plaintes du ministère lui demande de « procéder rapidement à la régularisation de la situation ».

Transport de conteneurs

Le ministère indique qu'en 2013, la municipalité aurait procédé par invitation écrite auprès de deux fournisseurs de services afin de trouver l'entrepreneur spécialisé dans le transport de conteneurs.

« Toutefois, aucune preuve de l'invitation écrite envoyée à ces derniers n'a pu être retracée » dans les dossiers de la municipalité, selon le commissaire Richard Villeneuve.

« Nous ne pouvons donc avoir la certitude que l'obligation de transmettre, par écrit, une invitation à soumissionner à deux fournisseurs a été respectée dans le cas de ce premier contrat comportant une dépense supérieure à 25 000 $ », écrit-il dans la lettre.

Puis, en 2014, la Municipalité a renouvelé le contrat au même entrepreneur sans procéder à un appel d'offres public, ce qui n'est pas conforme au Code municipal du Québec, poursuit le commissaire Richard Villeneuve.

Le bureau des commissaires des plaintes du ministère des Affaires municipales demande à Havre-Saint-Pierre « d'apporter les correctifs requis » et de lui déposer un rapport d'ici le 1er novembre.

Havre-Saint-Pierre « corrige le tir »

Le maire de Havre-Saint-Pierre, Berchmans Boudreau, souligne que la Municipalité a fait les démarches nécessaires pour corriger la situation.

« Ce que le ministère dit, c'est qu'on aurait dû retourner en appel d'offres. On reçoit son message », dit-il.

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