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Hydrocarbures : Arcand veut « détruire les mythes » au sujet du projet de loi 106

Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand se dit prêt à modifier le projet de loi 106 sur le développement des hydrocarbures au Québec, qui suscite beaucoup d'inquiétudes, voire de l'hostilité, en ce début des travaux en commission parlementaire.

Des nombreux citoyens craignent que les activités de développement énergétique entraînent leur expropriation.

Mais « il n'y aura pas d'expropriation dans la phase d'exploration », a assuré M. Arcand, en matinée. Il a cependant ajouté qu'il pourrait y avoir expropriation en phase d'exploitation; ce serait alors autorisé par un juge.

Devant le parlement, à Québec, des dizaines de manifestants dénonçaient ces éventuelles expropriations, le recours aux « énergies sales », le « saccage du Québec », la « contamination de l'eau potable » ou encore le manque d'acceptabilité sociale.

Intervenants nombreux

Une trentaine de groupes sont entendus en commission parlementaire à partir de mardi. Ils représentent entre autres une centaine de municipalités, les représentants des Premières Nations ainsi que le Front commun pour la transition énergétique, qui regroupe lui-même plus de 50 organisations.

Le Front commun souhaite notamment qu'on mette de côté tout son chapitre IV portant sur les hydrocarbures jusqu'à ce qu'un processus approprié soit mené « afin de définir un cadre législatif acceptable sur le plan social, scientifique et économique ». Il demande aussi « un arrêt immédiat des travaux d'exploration ou d'exploitation des hydrocarbures, ainsi qu'un moratoire sur ce type d'activité ».

De nombreux intervenants, incluant les partis d'opposition, réclament que le projet de loi soit scindé, afin de distinguer sa portion sur la transition énergétique de celle sur les hydrocarbures. Il porte effectivement sur deux grands aspects : il institue d'abord Transition énergétique Québec, qui veillera à soutenir et promouvoir la transition, l'innovation et l'efficacité énergétique. Mais il compte ensuite un volet sur la loi sur les hydrocarbures, qui vise à régir leur développement et leur mise en valeur.

Karel Mayrand, de la Fondation David Suzuki, a carrément parlé d'une « prise d'otage » du dossier de la transition énergétique pour faire passer le projet de loi global.

Un processus « vicié »

L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) s'est aussi montrée particulièrement virulente.

« Le gouvernement du Québec confirme autant son incompétence que son arrogance en ce qui a trait à la gestion du territoire et des ressources que les Premières Nations souhaitent pourtant partager dans le respect et l'harmonie avec l'ensemble des Québécois », s'est indigné Ghislain Picard, chef de l'APNQL, qui a qualifié le processus de consultation choisi par le gouvernement Couillard de « bâclé et vicié ».

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