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Hydrocarbures : Québec doit scinder son projet de loi 106, selon des environnementalistes

Le Conseil de l'eau du Nord de la Gaspésie réclame la scission du projet de loi 106, présentement à l'étude en commission parlementaire à l'Assemblée nationale. Dans un mémoire qui vient d'être déposé à Québec, l'organisme demande au gouvernement qu'une loi soit dédiée spécifiquement à l'encadrement de l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures.

Un texte de Julie Tremblay

Au deuxième jour de la commission parlementaire sur le projet de loi 106, une dizaine de groupes et d'organismes, dont l'Union des producteurs agricoles et la Coalition Saint-Laurent, prendront la parole ce mercredi à l'Assemblée nationale. 

Le Conseil de l'eau du Nord de la Gaspésie n'a pas été invité à témoigner, mais tenait tout de même à émettre des recommandations au sujet de ce projet de loi, qui vise à la fois à baliser la transition énergétique du Québec vers les énergies vertes et à encadrer l'exploitation des hydrocarbures.

Or, ces deux objectifs sont diamétralement opposés, selon le Conseil, qui recommande au gouvernement de scinder sa loi :

À l'instar du Conseil, bon nombre de groupes environnementalistes souhaitent aussi que Québec opte pour deux lois distinctes.

Le président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, André Belisle considère qu'il est incohérent que le gouvernement adopte une loi qui favorise la transition vers des énergies renouvelables, tout en favorisant le développement de la filière des hydrocarbures :

Des sanctions pour l'industrie

Dans son mémoire, le Conseil de l'eau du Nord de la Gaspésie recommande aussi que la prochaine loi sur les hydrocarbures prévoie des sanctions « précises et sévères » afin de dissuader les entreprises qui ne respecteront pas la loi en matière de protection de l'environnement.

Le Conseil précise que ces « sanctions administratives et monétaires [devront être] suffisamment élevées pour assumer les dépenses nécessaires pour rectifier la situation en cas de non-respect de la loi. »

La commission parlementaire sur le projet de loi 106 se poursuit jusqu'à vendredi. Le maire de Gaspé, Daniel Côté, prendra part aux discussions jeudi.

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