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Indemnités de départ à la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan

Radio-Canada a obtenu, en vertu de la loi sur l'accès à l'information, l'entente de règlement à l'amiable négociée entre la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan et son ancienne directrice générale.

Le contrat de travail de Nathalie Fournier a pris fin en juillet 2014, quatre ans après son entrée en poste comme directrice générale de la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan.

Pour éviter un litige, 135 000 $ lui ont été versés en indemnités de départ, l'équivalent de 16 mois de salaire. Selon la Commission des normes du travail, il n'est pas inhabituel qu'un employeur offre une compensation pour éviter un litige.

« Si, après à peine quelques mois, la situation change et fait en sorte que cette personne-là, qui a été à l'emploi pendant un certain temps, a refusé des employeurs, a été indisponible sur le marché du travail [...], vous comprendrez que ça a dû être tenu en ligne de compte dans l'évaluation de la compensation applicable dans ce cas-là. », explique Me Robert L. Rivest, directeur aux affaires juridiques à la Commission des normes du travail.

André Lepage, président de la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan, affirme que ce fut une séparation à l'amiable et que les deux partis étaient consentantes à ce que le tut demeure confidentiel. Nathalie Fournier, pour sa part, n'a pas voulu commenter l'entente.

En mai 2013, le conseil d'administration de la Régie avait renouvelé le contrat de sa directrice sept mois avant qu'il ne se termine. Les élections municipales approchaient, ce qui aurait pu entraîner des délais administratifs pour le renouvellement du contrat.

La nouvelle entente de cinq ans qui liait la Régie à Nathalie Fournier prévoyait une augmentation salariale de 2,5 % chaque année. Elle a été résiliée 14 mois après son entrée en vigueur. La Régie s'exposait à une poursuite de son ancienne directrice générale.

L'avocat de la Commission des normes du travail rappelle qu'un contrat de travail lie les parties et que les parties sont tenues de le respecter. Et si l'une des parties décide de résilier le contrat avant terme, l'autre partie a évidemment des recours pour réclamer les dommages.

André Lepage souligne que le nouveau conseil d'administration de la Régie ne cherche pas à créer des conflits. « On cherche à faire fonctionner une Régie et à l'heure actuelle tout va bien. Donc, notre souci c'était que tout le monde soit heureux dans ses affaires. »

Le président affirme que les choses vont de mieux en mieux à la Régie. Les citoyens s'approprient tranquillement le nouvel écocentre, mais l'organisme a toujours une dette qui frôle les 9 millions de dollars.

D'après le reportage de Marlène Joseph-Blais

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