Retour

La Cour supérieure du Québec met fin à un litige à Forestville

La Cour supérieure du Québec autorise le congédiement de Gilles Gravel, directeur des travaux publics de la ville de Forestville, cassant ainsi la décision du Tribunal administratif du travail.

Gilles Gravel était en arrêt de travail pour cause de dépression majeure depuis le mois de juillet 2014.

Le Tribunal administratif du travail avait invalidé le congédiement en novembre 2016, invoquant notamment « le fait que l'incapacité à retourner au travail se prolonge dans le temps ne constitue pas une preuve suffisante qu'un retour est improbable ».

La Cour supérieure du Québec allègue que Gilles Gravel « n'a jamais fait établir par les autorités compétentes que sa maladie rencontrait les critères pour être considérée comme une lésion professionnelle », condition pour pouvoir bénéficier d'une indemnité.

La mairesse de Forestville, Micheline Anctil, parle de « la fin d'une relation difficile ».

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un avion s'écrase dans un arbre





Rabais de la semaine