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La Cour suprême rejette la demande d'appel d'IOC sur le recours des Innus de Schefferville et Uashat-Maliotenam

La Cour suprême rejette la demande d'appel de la compagnie IOC (Iron Ore of Canada) au sujet du recours des Innus de Schefferville et de Uashat-Maliotenam.

IOC voulait invalider la poursuite de 900 millions de ces deux communautés innues. Les Innus de Schefferville et de Uashat-Maliotenam allèguent qu'IOC exploite le fer sur le territoire traditionnel de Uashat-Maliotenam, près de Sept-Îles, et de Matimekosh, à Schefferville, sans verser de compensations, depuis 60 ans.

Les deux communautés innues pourront poursuivre leurs démarches devant les tribunaux contre IOC pour faire valoir leurs droits.

Après quatre années de vaines négociations, le conflit s'est transporté devant la Cour supérieure du Québec en septembre 2014. La minière IOC a ensuite porté le jugement en appel, mais la Cour d'appel a de nouveau donné raison aux Innus.

Selon la communauté innue de Uashat-Maliotenam, cette décision veut dire que les communautés qui n'ont pas de droit ancestral ou titre aborigène reconnu ont la possibilité de poursuivre en dommages et intérêts des promoteurs qui ne tiennent pas en compte leurs droits.

La compagnie devra rembourser les frais d'avocats des communautés innues de Schefferville et Uashat-Maliotenam, à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada.

La Cour suprême ne donne jamais de motif pour rejeter une demande d'appel. 

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