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Le maire de Gaspé prêt pour les consultations sur le projet de loi sur les hydrocarbures

La commission parlementaire chargée d'étudier le projet de loi 106 (Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives), qui va encadrer le développement de l'industrie des hydrocarbures, s'amorce aujourd'hui. Parmi la trentaine de groupes qui y prendront part, Gaspé est la seule municipalité à avoir été invitée à y témoigner.

Un texte de Brigitte Dubé

Pour le maire, Daniel Côté, « c'est un signe qu'on a réussi à gagner en respect du côté du gouvernement avec nos prises de position. Plus ça va et plus on se rend compte que le gouvernement commence à comprendre les enjeux réels à Gaspé mais qui pourraient toucher l'ensemble des municipalités du Québec. »

Dans le mémoire qu'il va présenter jeudi, le maire entend réclamer davantage de pouvoirs pour les municipalités, « des choses qu'on répète depuis longtemps », dit-il.

Le maire rappelle par exemple que Gaspé aimerait avoir plus de pouvoirs sur l'aménagement du territoire. « On veut s'assurer de la conciliation des usages entre l'industrie pétrolière et le reste des usages sur le territoire, entre autres le fait qu'on se trouve dans des zones habitées », précise-t-il.

Daniel Côté veut aussi demander que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) se penche systématiquement sur les projets des hydrocarbures.

« Cette revendication est prévue dans le projet de loi, affirme M. Côté. C'est un gain dans le projet, mais on veut s'assurer que le gouvernement ne changera pas d'idée, qu'il se penche là-dessus avant d'aller trop loin. C'est primordial en termes d'acceptabilité sociale. C'était une victoire qu'on voyait et on veut que ça demeure. »

L'aspect des retombées économiques préoccupe aussi le maire. « Ça demeure un grand flou, sinon un recul. On voudrait que le projet soit révisé pour nous donner des pouvoirs », espère-t-il.

Daniel Côté compte aussi réclamer des précisions sur l'attribution de redevances et sur le droit d'expropriation qui serait accordé aux compagnies.

Peu de pouvoir

Par ailleurs, quelques éléments du mémoire qui sera présente jeudi ont été présentés au conseil municipal de Gaspé, rapporte la présidente du Comité Ensemble pour l'avenir durable du Grand Gaspé, Lise Chartrand.

« On sait que M. Côté va se prononcer contre la clause d'expropriation, indique-t-elle. C'est très important, compte tenu du fait que la pétrolière a déjà dit et écrit qu'elle allait voulait faire d'autres plateformes et d'autres têtes de puits. »

Elle ajoute que le maire s'est dit préoccupé par le puisement d'eau. « Il ne faut pas oublier qu'il y a 400 puits résidentiels dans le secteur d'Haldimand et de Sandy Beach », rappelle-t-elle.

Bien qu'elle accueille favorablement le fait que le maire aborde ces derniers points, Mme Chartrand déplore le fait que la municipalité n'a aucun pouvoir sur ce qui se passe.

« Les municipalités ont perdu beaucoup de pouvoirs, déplore-t-elle. On ne voit plus ce que ça donnerait d'aller marteler le même message au conseil municipal. »

Notons qu'une centaine de municipalités se sont prononcées contre le projet de loi.

« Le maire a répondu qu'il n'allait pas le faire, mais qu'il allait se concentrer sur certains éléments, ajoute Mme Chartrand. Il mise beaucoup sur la tenue d'un BAPE. Mais, il faudrait que les BAPE aient lieu dès l'exploration et les ministères ont déjà dit n'y en aurait pas pour Gaspé. »

« De plus, ajoute Mme Chartrand, ça n'arrête pas les opérations et il y a des droits acquis, on le voit dans le dossier d'Anticosti. Un BAPE n'est pas une garantie de l'arrêt des travaux et nous, on a un argumentaire qui démontre clairement que ces projets-là ne doivent pas aller de l'avant. »

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