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Le maire de Natashquan n’a pas commis de manquement au code d’éthique

C’était en novembre 2015 qu’une plainte avait été déposée contre André Barrette, devant la Commission municipale du Québec.

Le litige concernait l'adoption d'un règlement de taxation. L'auteur de la plainte était le conseiller municipal Michel Richard.

Dans le jugement, la Commission fait savoir qu’elle n’avait pas de preuves que le maire ait eu un intérêt personnel dans la décision de modifier la facture de taxes du plaignant. Elle conclut que le maire Barrette n’était pas en conflit d’intérêts.

Dans la décision, la Commission municipale du Québec estime, cependant, que les demandes de correction du plaignant ont été transmises avec peu d’égards par la municipalité.

Elle reproche à la Municipalité de ne pas avoir respecté les valeurs de respect et de prudence dans la poursuite de l’intérêt public, et que le Code d'éthique ne prévoit aucune règle déontologique permettant de sanctionner ces comportements.

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