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Les maires reconnus coupables au criminel pourraient être destitués

Les maires reconnus coupables d'une infraction au Code criminel pourraient à l'avenir être destitués. De plus, les maires qui décideraient de quitter leurs fonctions avant la fin de leur mandat n'auraient droit à aucune allocation de départ, sauf en cas de problème de santé.

Un texte d'Evelyne Côté

Ce sont là deux des nombreuses propositions d'amendements déposées mercredi par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, au projet de loi 83 portant principalement sur un resserrement des règles du financement municipal.

Après consultation, M. Coiteux a donc décidé d'apporter des amendements majeurs à son projet de loi, très attendu par le monde municipal.

Si le projet de loi est adopté avec les amendements proposés, certains maires présentement en fonctions ne pourraient plus poursuivre leur mandat.

Parmi eux, le maire de Baie-Trinité, sur la Côte-Nord, Denis Lejeune, qui a été reconnu coupable d'agression sexuelle en juillet dernier, ce qui ne l'a pas empêché de continuer à exercer ses fonctions d'élu municipal.

Le ministre a fait valoir que ce resserrement des règles n'était en rien incompatible avec le principe d'autonomie municipale.

Sur le plan des privilèges liés à la rémunération, il a décidé d'étendre au monde municipal le régime encadrant depuis peu les députés de l'Assemblée nationale, qui ne peuvent plus démissionner en cours de mandat et toucher une importante prime de départ, comme par le passé.

Lors d'un entretien à La Presse Canadienne, mercredi, le ministre Coiteux a dit qu'il souhaitait rehausser le niveau éthique des pratiques municipales.

Le projet de loi 83 en est rendu à l'étape de l'étude article par article.

Réactions sur la Côte-Nord

Le Regroupement des femmes et les deux Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de la Côte-Nord avaient lancé en mars une pétition pour qu'un élu municipal reconnu coupable d'agression sexuelle ne puisse plus exercer ses fonctions.

Cette démarche faisait suite au verdict de culpabilité du maire de Baie-Trinité, Denis Lejeune.

Actuellement, la Loi sur les référendums et les élections dans les municipalités permet à un élu municipal coupable d'agression sexuelle, condamné à moins de 30 jours d'emprisonnement, de continuer de siéger.

Le député péquiste de René-Lévesque, Martin Ouellet, a déposé la pétition la semaine dernière à l'Assemblée nationale, qui a récolté plus de 1500 signatures.

Martin Ouellet souligne le travail des organismes : « Je veux surtout partager cette nouvelle comme un gain immense pour le Regroupement des femmes et les CALACS qui ont travaillé d'arrache-pied », affirme-t-il.

De son côté, la coordonnatrice du Regroupement des femmes de la Côte-Nord, Sylvie Ostigny, se réjouit de la démarche entreprise par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux.

Les organismes de la Côte-Nord exigeaient un amendement à la Loi sur les référendums et les élections dans les municipalités, afin qu'un membre du conseil municipal, jugé criminellement responsable d'un acte criminel, soit inhabile à exercer ses fonctions, et ce, peu importe sa sentence.

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