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Loi sur les hydrocarbures : moins de pouvoir aux entreprises, réclament Gaspésiens et Madelinots

Le projet de loi sur la politique énergétique et sur les hydrocarbures du gouvernement du Québec continue de susciter du mécontentement. Plusieurs Gaspésiens et Madelinots demandent aux élus de limiter les pouvoirs des entreprises pétrolières dans la nouvelle réglementation.

Un texte de Julie Tremblay

Le député péquiste de Bonaventure, Sylvain Roy, considère que le projet de loi proposé par le gouvernement Couillard laisse trop de pouvoir aux entreprises. Il estime que dans sa forme actuelle, la loi ne protègerait pas convenablement le fleuve Saint-Laurent et les milieux marins.

Sylvain Roy déplore aussi le fait que plusieurs aspects de la réglementation soient laissés à la discrétion du ministre, entre autres à ce qui a trait aux zones de protection et aux redevances.

Plus de pouvoirs pour les municipalités

À l'instar de Sylvain Roy, la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine estime elle aussi que Québec laisse trop de pouvoirs à l'industrie.

Dans un mémoire déposé récemment à l'Assemblée nationale, ses membres demandent entre autres d'éliminer la préséance des activités de l'industrie des hydrocarbures sur la réglementation municipale et territoriale.

La Communauté souhaite que les MRC et les municipalités puissent choisir de soustraire certaines portions de leur territoire à la prospection et à l'exploitation des hydrocarbures. Elle estime que les municipalités devraient être libres d'appliquer leurs propres règlements en matière de protection d'eau potable.

Plusieurs groupes ont déjà demandé au gouvernement de scinder le projet de loi 106 en deux, afin que la portion sur les hydrocarbures soit traitée séparément de la loi sur la politique énergétique. Les villes souhaitent pouvoir choisir elles-mêmes du type de développement qui se déroule sur leur territoire.

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