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Pacte fiscal avec les municipalités : Québec maintient la ligne dure

Selon des informations obtenues par Radio-Canada, Québec conserve la ligne dure avec les municipalités. Le gouvernement Couillard maintient la réduction des transferts de 300 millions de dollars annoncée l'an dernier. Une contre-proposition a été déposée samedi par le gouvernement du Québec et sera soumise au vote cette semaine.

Un texte de Michel-Félix Tremblay

Des membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui négocie avec le gouvernement depuis quelques semaines, auraient pourtant souhaité que la moitié de cette somme, 150 millions de dollars, soit réinvestie dans le cadre du prochain pacte.

Les municipalités rurales obtiennent quand même certains gains. Un des plus importants : la bonification du Fonds de développement des territoires (FDT) d'environ 20 millions de dollars, à partir de la troisième année du pacte fiscal, qui serait d'une durée de 4 ans. Il s'agissait d'une revendication phare de la FQM, qui représente environ mille municipalités et MRC.

Le FDT est un programme de soutien au développement des territoires de 100 millions de dollars mis en place par le gouvernement du Québec dans le précédent pacte fiscal. Ce fonds plus souple et adapté aux besoins de chaque région permet aux MRC de réaliser des projets en lien avec le développement économique régional, la concertation, l'aménagement et la ruralité.

Aide aux municipalités dévitalisées

Le programme des municipalités dévitalisées serait aussi modifié. Selon nos sources, la révision des critères de ce programme fait partie de la proposition qui est sur la table actuellement.

« Il s'agit d'un rebrassage des programmes, le gouvernement n'injecterait pas d'argent de plus » nous a dit une source près du dossier.

Les membres de la FQM seront informés du contenu de cette proposition jeudi, à l'occasion du congrès annuel de l'organisme. Le vote aura lieu jeudi et les résultats seront connus samedi.

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