Retour

Poursuites déposées contre Cap-Chat et des élus

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a déposé des constats d'infraction contre la municipalité de Cap-Chat en relation avec des travaux exécutés dans la rivière Cap-Chat sans l'autorisation du ministère de l'Environnement.

Ces travaux, réalisés du 11 au 18 mai après les inondations printanières, contreviendraient à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les constats d'infraction visent la Ville de Cap-Chat, le maire Judes Landry, la trésorière de la Ville, Marielle Émond ainsi que Jacques Fournier et Rémi Lajoie.

Ces personnes s'exposent chacune à une amende minimale de 5 000 $ tandis que la Ville pourrait devoir payer une amende de 15 000 $ pour chaque jour d'infraction, ce qui pourrait totaliser une somme de 120 000 $.

La Municipalité avait justifié ces travaux par le fait que la crue de la rivière menaçait des résidences de la route des Fonds ainsi que le puits d'eau potable municipal.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Une caméra de sécurité montre quelque chose d'extraordinaire





Rabais de la semaine