La Ville de Gaspé a présenté jeudi après-midi son mémoire sur le projet de loi 106 sur la mise en œuvre de la politique énergétique. Gaspé est la seule ville qui a été invitée à se prononcer sur le projet de loi qui oriente le développement des hydrocarbures au Québec.  La Ville continue d'exiger plus de pouvoirs et plus d'encadrement de la part de Québec. 

Un texte de Joane Bérubé

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, a plaidé notamment pour que les municipalités aient davantage de pouvoir pour encadrer le développement pétrolier sur leur territoire. L'aménagement et le zonage sont des enjeux municipaux, a rappelé le maire Côté.  

Depuis plusieurs années, le projet d'exploration du puits Haldimand no 4, situé sur le territoire municipal de Gaspé, suscite la controverse parmi les citoyens.

Le point de vue du maire de Gaspé est partagé par l'Union des municipalités du Québec (UMQ) qui a soutenu, mercredi, en commission parlementaire que les compétences municipales en matière d'aménagement devraient avoir préséance sur la loi encadrant les hydrocarbures.

Le président de l'UMQ, Bernard Sévigny, a également souligné que les municipalités étaient les mieux placées pour prendre le pouls de la population et s'assurer de l'acceptabilité sociale d'un projet. « On demande au ministre, a précisé Bernard Sévigny, que le monde municipal puisse également participer à la réflexion et à la décision dans l'émission d'un permis pour un exploitant de façon à ce qu'on puisse s'assurer de l'acceptabilité sociale des projets. »

La Fédération québécoise des municipalités s'oppose également au projet de loi sur les hydrocarbures pour des raisons similaires. Lors de son passage en commission parlementaire mercredi, le président de la fédération, Richard Lehoux, a déclaré que les municipalités n'auraient aucun pouvoir pour soustraire une partie de leur territoire à l'activité pétrolière et gazière, ce qui risque d'être source de conflits. 

Expériences gaspésiennes

Pour le maire de Gaspé, il est clair que toute la controverse entourant l'exploitation des hydrocarbures à Gaspé a servi de banc d'essai au développement de la filière québécoise de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures. C'est pourquoi, d'ailleurs, la Ville continue de croire que le Bureau d'audiences publiques en environnement devrait se pencher sur tout projet d'exploitation dans le secteur d'Haldimand.

Dans la foulée, Daniel Côté demande aussi à Québec d'approfondir les études sur les impacts environnementaux des forages survenus à Haldimand, qui, relève-t-il, contreviennent aux règles projetées par la loi 106.

Le maire croit par ailleurs que Québec devrait interdire les travaux de fracturation sur des territoires habités et jugés fragiles par des évaluations environnementales stratégiques. 

Daniel Côté demande aussi la révision du Règlement provincial sur l'eau potable qu'il juge insuffisant pour protéger les puits de consommation, notamment en ce qui a trait à la distance de 500 mètres entre un forage et un puits d'eau potable.

Retombées attendues

Le maire, qui se dit favorable à l'exploitation des hydrocarbures, mais dans un contexte d'acceptabilité sociale et sécuritaire sur le plan environnemental, souhaite aussi que Québec implante un technocentre sur les hydrocarbures à Gaspé afin de développer une expertise locale et de maximiser les retombées régionales de l'essor de la filière.

Dans le même ordre d'esprit, Daniel Côté estime que les municipalités devraient toucher des redevances lorsque des projets se développent sur leur territoire.

Baie de Gaspé et baie des Chaleurs  

Selon le quotidien Le Devoir, le gouvernement Couillard refuse de s'engager à imposer un moratoire permanent sur l'exploration pétrolière dans la baie de Gaspé et la baie des Chaleurs. Le projet de loi 106 sur les hydrocarbures ne ferme pas la porte à des projets d'exploration dans ces deux baies, et Pétrolia détient des permis dans ces milieux marins.

Interrogé par Le Devoir sur la possibilité de révoquer ces permis, l'attaché du ministre des Ressources naturelles et de l'Énergie, Pierre Arcand, a répondu qu'il était trop tôt pour répondre à la question. Un moratoire temporaire a toutefois été mis en place en 2009.

À ce chapitre, la Ville de Gaspé demande au gouvernement du Québec de clarifier le statut juridique de la baie de Gaspé et de confirmer que le moratoire sur les forages en mer dans le fleuve Saint-Laurent adopté par Québec en 2011 s'y applique.

Pour sa part, le député de Bonaventure, Sylvain Roy, s'inquiète tout de même du fait que le projet de loi 106 pourrait ouvrir la porte à l'exploration des hydrocarbures dans la baie des Chaleurs.

« On semble vouloir donner la possibilité de faire de l'exploration dans la baie, ce qui en phase d'exploitation voudrait dire une plateforme pétrolière, ce qui est absolument inacceptable. Pour moi, l'enjeu numéro un pour la région est d'exclure la zone de la baie des Chaleurs de toute forme d'activité pétrolière », a commenté le député du Parti québécois.

Sylvain Roy réclame la scission de ce projet de loi pour que la filière des hydrocarbures soit étudiée séparément en raison de sa complexité. Il estime que trop de questions demeurent sans réponses concernant les règles qui vont encadrer les projets d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.

L'oubli éolien

Le maire Côté a aussi profité de son passage à l'Assemblée nationale pour rappeler à quel point le développement de la filière éolienne était important pour l'économie de Gaspé et de la Gaspésie. Quelque 335 travailleurs oeuvrent aujourd'hui dans le secteur éolien dans la MRC Côte-de-Gaspé, a-t-il fait valoir.

Le maire a souligné qu'à cet égard, la politique énergétique du Québec risque « d'avoir des impacts très négatifs sur cette filière et les manufacturiers, à court, à moyen et à long terme ».

Le maire Côté se montre peu tendre envers Québec qu'il accuse de fragiliser la jeune expertise québécoise dans le domaine éolien, des compétences, dit-il, qui seront très difficiles à réimplanter lorsque viendra, tôt ou tard, le temps de réinvestir dans les énergies vertes. Gaspé demande donc à Québec de se doter d'un plan d'action pour assurer la pérennité des emplois dans le secteur éolien.

Le projet de loi 106 sur la mise en œuvre de la politique énergétique, qui a été déposé au début juin, a notamment pour but d'encadrer les projets d'exploration pétrolière et gazière.

Depuis mardi et jusqu'à vendredi, une trentaine de groupes seront entendus en commission parlementaire à Québec à ce sujet.

Outre la Ville de Gaspé, l'Association de l'exploration minière du Québec, l'Association pétrolière et gazière du Québec et Équiterre font partie des organismes qui s'exprimeront jeudi sur le sujet.

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