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Projet de loi 106 : l'UMQ demande à Québec de respecter les pouvoirs municipaux

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) affirme que les compétences municipales en matière d'aménagement du territoire devraient avoir préséance sur la loi encadrant la filière des hydrocarbures.

Le regroupement a déposé un mémoire durant la commission parlementaire du projet de loi 106 sur la mise en œuvre de la politique énergétique. Le projet de loi a notamment pour but d'encadrer des projets d'exploration et d'exploitation pétrolière et gazière.

L'UMQ s'inquiète notamment de la protection des sources d'eau potable et demande à Québec de respecter les pouvoirs municipaux.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Richard Lehoux, fait écho à ces préoccupations. Il estime que, dans sa forme actuelle, le projet de loi constitue un recul pour l'autonomie municipale.

« Aucun pouvoir n'est prévu afin de permettre de soustraire certaines zones à l'activité pétrolière et gazière afin d'éviter les conflits avec d'autres utilisations sur leur territoire. On est loin d'une approche d'acceptabilité sociale », dit-il.

Richard Lehoux se demande pourquoi le gouvernement ne s'inspire pas de la Loi sur les mines, adoptée en 2013, par le gouvernement péquiste.

Cette demande est aussi faite par l'UMQ, explique son président, Bernard Sévigny. « Ainsi, les municipalités devraient pouvoir délimiter à l'intérieur des schémas d'aménagement des territoires incompatibles avec les activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, dit-il. Elles pourraient en conséquence protéger à long terme leur périmètre d'urbanisation. »

Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a voulu rassurer ses interlocuteurs en affirmant que pour aller de l'avant, tout projet devrait être d'intérêt public, mais il s'est fait rabrouer par le porte-parole péquiste en matière d'énergie, Alain Therrien. « Le ministre, ça fait deux fois depuis le début des consultations qu'il nous dit que ce sera l'intérêt public qui va primer dans l'expropriation. Moi, je vous dis que ce n'est pas ce qu'on lit dans le projet de loi », a martelé M. Therrien.

La semaine dernière, la Chambre des notaires du Québec s'est aussi dite inquiète d'éventuelles expropriations en faveur d'une entreprise privée dont l'objectif est de tirer profit des ressources.

« On demande que le monde municipal puisse également participer à la réflexion et à la décision dans l'émission d'un permis pour une exploitation, de façon à ce qu'on puisse s'assurer de l'acceptabilité sociale des projets comme ceux-là », explique-t-il.

Avec les informations de René St-Louis

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