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Projet de loi 106 : la mobilisation municipale se poursuit

Plus de 70 élus municipaux, représentants autochtones et experts, préoccupés de la protection des sources d'eau potable dans un contexte d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures, étaient réunis, samedi, à Drummondville.

Un texte de Joane Bérubé

Deux éléments centraux étaient à l'ordre du jour de la rencontre, soit la protection de l'eau potable et la lutte contre le projet de loi 106 sur la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030.

Ces élus d'un peu partout au Québec, mais notamment de la Gaspésie et de la Côte-Nord, demandent principalement une dérogation à la réglementation sur l'eau potable afin d'établir une distance minimale de 2 kilomètres entre un forage et les prises d'eau.

Québec a fixé cette distance minimale à 500 mètres, il y a deux ans déjà. Un comité dit « de pilotage » a été créé pour défendre ces revendications. La rencontre de Drummondville est d'ailleurs organisée par ce comité formé de maires et de mairesses d'un peu partout au Québec.

Pouvoirs municipaux et projet de loi 106

Ces élus, explique le maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay, qui est secrétaire du comité, s'inquiètent aussi des répercussions du projet de loi 106 s'il est adopté tel que déposé par le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand.

Selon eux, le projet de loi 106 fait la part trop belle aux gazières et aux pétrolières. Dans ce projet de loi qui s'applique aussi à la transition énergétique, Québec a déposé 269 articles sur l'exploitation de gaz et de pétrole.

Plusieurs de ces dispositions donneraient aux compagnies le droit de forer n'importe où et sans le consentement des municipalités ou des MRC. « Le chapitre 4, affirme François Boulay, vient complètement nous enlever, nous dénuder de nos compétences municipales. On n'a plus un mot à dire au Québec sur nos territoires respectifs municipaux quand vient le moment de parler d'hydrocarbures. »

Eau potable et fracturation hydraulique

Des municipalités comme Anticosti dénoncent le fait que le projet de loi n'encadre pas la fracturation hydraulique, une technique d'exploration et d'exploitation qui pourrait être requise sur l'Île en raison de ses particularités géologiques propres à la roche karstique qui ressemble à du fromage gruyère.

Le préfet de la MRC de la Minganie, Luc Noël, estime que ce serait menaçant pour l'île d'Anticosti et que les dégâts pourraient être irréversibles. « Il n'y a, souligne-t-il, aucune étude sur l'eau qui a été faite et il y a 49 bassins versants à Anticosti où on veut faire de la fracturation alors que ça prend entre 15 et 20 millions de litres d'eau pour chaque fracturation. »

Luc Noël voudrait que la fracturation soit interdite tant qu'il ne sera pas prouvé qu'elle n'a aucun impact sur l'eau potable.

Le préfet de la Minganie craint aussi les impacts du droit d'expropriation que donne le projet de loi aux gazières et pétrolières. Port-Menier, rappelle-t-il, est tout près des endroits où seront effectués les forages.

Un avis que partage François Boulay, qui dénonce aussi ce droit d'expropriation.

Mobilisation

Déjà, 131 municipalités au Québec demandent le rejet du projet de loi 106.  « C'est absolument incroyable que tous les parlementaires, tous les partis confondus, se soient donné un droit de vie et de mort, sans débat de société, en bradant notre eau. C'est ça que nous sommes en train de faire à Québec actuellement », dénonce Luc Noël.

Les regroupements municipaux, comme l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités, sont inquiets, rapporte le maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay.

La mobilisation se prépare, ajoute-t-il.  

Les communautés autochtones sont aussi interpellées. La cheffe de Gespeg, Manon Jeannotte, et celui de la communauté innue d'Ekuanitshit, Jean-Charles Piétacho, étaient tous deux conférenciers à Drummondville.

Les partis d'opposition exigent que le projet de loi 106 sur la politique énergétique du Québec soit scindé et que l'exploitation des hydrocarbures soit traitée de manière distincte, dans un autre projet de loi.

En attendant, les maires présents à Drummondville n'entendent pas en rester là. Une manifestation est d'ailleurs prévue à Montréal, dimanche, pour protester contre le projet de loi 106.

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