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Projet de loi 106 : les eaux gaspésiennes sans protection

Le Parti québécois dénonce le refus des libéraux d'inclure dans la loi 106 des dispositions pour protéger les baies de la Gaspésie.

Le député de Gaspé, Gaétan Lelièvre, et celui de Bonaventure, Sylvain Roy, accusent le Parti libéral d'avoir rejeté un amendement au projet de loi 106 qui aurait assuré la protection de la baie de Gaspé, de la baie des Chaleurs et de la baie de La Malbaie.

Le projet de loi sur l'application de la politique énergétique, mais qui inclut un vaste chapitre sur les hydrocarbures, est actuellement à l'étude à l'Assemblée nationale. Plusieurs permis d'exploration ont déjà été attribués à des entreprises pétrolières et gazières à proximité des baies gaspésiennes.

Le projet de loi 106 pourrait permettre aux industriels qui possèdent ces permis d'aller de l'avant dans l'exploration et, ultimement, de procéder à l'exploitation d'hydrocarbures en milieu marin. Les autres milieux marins du Québec sont quant à eux protégés de l'exploitation des hydrocarbures de manière permanente par la loi 18.

Les députés Lelièvre et Roy ont présenté cette problématique en commission parlementaire, sans résultat.

Les libéraux expliquent que d'autres mécanismes existent pour protéger les trois plans d'eau de la Gaspésie.

Protection temporaire

Pour le moment, un arrêté ministériel protège les trois plans d'eau, mais cette protection temporaire pourrait tomber dès que la loi 106 sera adoptée, croit Gaétan Lelièvre. « Cet arrêté ministériel va tomber dès qu'un cadre législatif permanent sera adopté, à mon avis, et la loi 106 [sera] un cadre normatif permanent », fait valoir le député de Gaspé.

Ce dernier en conclut que les dispositions protégeant les trois plans d'eau devraient être incluses dans la loi 106. Gaétan Lelièvre rappelle que Québec a délivré en 2012 des permis d'exploration d'hydrocarbures à Haldimand 4, tout près de la baie de Gaspé. « On continue de faire perdurer une situation qui date depuis 2012 sans avoir de cadre réglementaire adéquat », soutient-il.

Le Parti québécois entend revenir à la charge dans le cadre de l'étude du projet de loi 106 afin de convaincre le gouvernement de modifier sa position.

Gaétan Lelièvre rappelle que plusieurs industries - pêche, tourisme, mariculture - dépendent de ces trois plans d'eau et que la baie des Chaleurs a été reconnue parmi les plus belles au monde.

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