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Projet de loi 122 : l’UMQ derrière le ministre Coiteux

Reconnaissance des municipalités comme gouvernement de proximité, fin des référendums sur l'aménagement, plein pouvoir sur l'urbanisme, plus d'autonomie en matière d'engagement pour les crédits, le projet de loi 122 répond en grande partie aux demandes de l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

Un texte de Joane Bérubé

Il n’est donc pas étonnant que le président de l’UMQ, Bernard Sévigny, ait salué le projet de loi comme le début d’une nouvelle ère pour les municipalités.

L’UMQ a été la dernière à se faire entendre à la Commission parlementaire qui étudie le projet de loi 122 sur la reconnaissance des municipalités comme gouvernements de proximité.

Ce projet de loi, déposé par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Martin Coitteux, est pour le président de l’UMQ, un aboutissement. « C’est vraiment, dit-il, le monde municipal qui a travaillé à une proposition qui a été soumise au ministre. »

Le projet répond donc parfaitement aux volontés des villes qui veulent avoir plus d’autonomie et à leurs demandes des dernières décennies en termes de pouvoirs.

Fin des référendums sur les réglements d'emprunt

Le président de l’UMQ en défend donc tous les principaux aspects. La consultation référendaire sur les projets municipaux est selon lui un mode désuet qui ne favorise pas la participation des citoyens.

On comprend que c’est perçu comme antidémocratique, mais nous sommes la seule province où les citoyens ont cet outil qui vient après les prises de décisions plutôt que de bien organiser en amont les prises de décisions publiques.

Bernard Sévigny, président de l'UMQ

Il ajoute que c’est un processus qui crée inutilement des déchirements et des tensions. « On ne peut pas laisser les projets dans les mains de petits groupes au détriment de l’intérêt général », commente M. Sévigny.

À Sherbrooke, dit-il, la municipalité a payé comptant avec des surplus des projets d’emprunt rejetés par des citoyens.

M. Sévigny estime que les citoyens seront toujours en mesure d’apporter des modifications en amont des projets et d’influencer les élus.

« Il est, souligne-t-il, de la responsabilité des municipalités d’être transparentes et de créer des espaces de consultation. Le monde municipal a des devoirs à faire. Je ne suis pas en train de dire qu’il faut enlever ce véhicule sans le remplacer par un autre. »,

En fait, si la loi reconnaît que les municipalités peuvent agir comme gouvernement, il est normal, selon M. Sévigny, qu’à la fin d’un processus de consultation, ce soit les élus municipaux qui tranchent et décident si un projet ira de l’avant ou non. « Comme, dit-il, le gouvernement lorsqu’il agrandit un hôpital, il ne s’en remet pas à l’approbation référendaire des citoyens des zones contiguës. »

Appel d'offres de gré à gré de 100 000 $ et moins

La nouvelle loi changera aussi la donne dans l’attribution des contrats. Les municipalités pourront dorénavant accorder des contrats de gré à gré pour des montants de 100 000 $ et moins.

Depuis 2001, la limite est de 25 000 $. Si la mesure est bien accueillie dans les villes d’importance, elle soulève néanmoins quelques questions dans les plus petites municipalités où les budgets sont réduits et la plupart des dépenses de moins de 100 000 $.

Tous les conseils municipaux devront adopter des politiques d’attribution, rappelle Bernard Sévigny, et les politiques, c’est public et débattu.

Nouvelles règles pour informer le public

Beaucoup des nouvelles règles du projet de loi reposent sur la transparence et l’information. M. Sévigny reconnaît que la confiance n’est pas toujours au rendez-vous. « Malheureusement, il y a des maires qui nous ont très mal servi au cours de la dernière décennie et on considère un élu comme un Gilles Vaillancourt en puissance. »

Le projet de loi obligera les municipalités à diffuser sur Internet toutes les informations pertinentes.

Si dans l’ensemble l’UMQ s’est montré très favorable au projet de loi, elle souhaite par contre que le ministre modifie sa proposition quant aux modalités de vote à la table des MRC.

L’UMQ veut conserver le statu quo, soit le vote selon la proportion de la population représentée par chaque maire. Le projet de loi 122 propose que ce soit un maire, un vote.

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