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Projet de traité de trois communautés innues : nomination d’un conciliateur

Le Secrétariat aux affaires autochtones nomme un conciliateur auprès des élus régionaux dans le cadre de la négociation du projet de traité d'autonomie gouvernementale de trois communautés innues.

Luc Imbeault, auparavant coordonnateur de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord, occupera cette fonction.

Le projet de traité du Regroupement Petapan prévoit la reconnaissance des droits ancestraux et le statut juridique des communautés innues de Mashteuiatsh, au Lac-Saint-Jean, et d'Essipit et de Natashquan, sur la Côte-Nord.

Luc Imbeault collaborera avec l'équipe de négociation du gouvernement du Québec pour favoriser la participation nord-côtière au processus de négociation.

Un projet de traité pourrait être soumis aux trois communautés d'ici la fin de l'année. Sa mise en oeuvre est prévue vers 2020.

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