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Rapport accablant sur la gestion financière de Baie-Trinité

Un observateur de la Commission municipale du Québec a produit un rapport accablant sur la gestion administrative et l'exécution des lois municipales à Baie-Trinité.

Un texte de Marlène Joseph-Blais

Le rapport, signé par le vice-président de la Commission municipale Denis Michaud, fait état de l'incompétence d'un fonctionnaire de Baie-Trinité, Gérald Jean, et soulève de nombreux manquements aux règles de gestion municipale.

Le document, daté du 30 novembre 2017 et obtenu par Radio-Canada grâce à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics, contient cinq recommandations qui pourraient permettre de redresser la situation financière de la Municipalité et de mieux outiller les nouveaux élus.

Situation financière nébuleuse

L'observateur de la Commission municipale n'a pas été en mesure de comprendre l'état des finances de Baie-Trinité, puisque de nombreux documents n'ont pas été produits.

La Municipalité a réalisé un déficit de 229 527 $ en 2015, mais le rapport financier pour l'année 2016 n'a pas été produit.

Recommandations

La mise en tutelle de Baie-Trinité demeure une option à moyen terme, mais la Commission municipale suggère plutôt un accompagnement serré et constant des nouveaux élus pour qu'ils arrivent à redresser la situation financière de la Municipalité.

La Commission municipale recommande aux élus de dresser un portrait précis de la situation financière actuelle de la Municipalité et de préparer le budget 2017 avec l'aide de ressources externes.

Le rapport suggère aussi au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire de procéder à des vérifications supplémentaires pour faire la lumière sur la gestion financière des dernières années à Baie-Trinité.

Incompétence en gestion

Selon les conclusions de la Commission municipale, le secrétaire-trésorier de Baie-Trinité, Gérald Jean, « ne semble pas disposer des compétences nécessaires en gestion municipale ».

Il n'a pas été en mesure de fournir une copie du budget 2017 de Baie-Trinité et ne semble pas connaître les obligations légales que doit respecter la Municipalité.

« Avec la préparation du budget et la remise en ordre du greffe et des finances municipales, le remplacement du directeur général nous semble être une priorité », écrit Denis Michaud à propos de Gérald Jean.

L'observateur indique que les élus ont le pouvoir de destituer le secrétaire-trésorier s'ils le souhaitent.

Paiements illégaux

L'observateur de la Commission municipale note que les deux paiements autorisés par l'ancien conseil municipal à l'avocat de Denis Lejeune pour une somme totale de plus de 18 500 $ étaient illégaux.

« Nous avons informé les élus que ces paiements étaient illégaux puisque la Municipalité n'a pas à assumer les frais d'avocat reliés aux affaires personnelles de l'ancien maire, et qu'elle devrait prendre des mesures pour récupérer les sommes déboursées », peut-on lire dans le rapport.

Le maire de Baie-Trinité, Marc Tremblay, n'a pas encore commenté le contenu du rapport, tout comme Gérald Jean, qui est toujours le secrétaire-trésorier de la Municipalité.

Avec les informations d'Olivier Roy-Martin

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