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Reconstruction du quai de Mingan : des ministères fédéraux doivent dédommager les Innus

La Cour fédérale exige que Pêches et Océans Canada et le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux dédommagent le conseil de bande de Mingan au sujet de la reconstruction du quai, détruit par un incendie en septembre 2009.

Le montant n'a pas été déterminé, mais représente les deux tiers des dépenses juridiques encourues dans le dossier.

En 2012, Pêches et Océans Canada et le ministère des Travaux publics ont lancé un appel d'offres public pour les travaux, sans déterminer au préalable les principaux utilisateurs du quai et s'ils étaient autochtones.

Selon la décision du juge Denis Gascon, les deux ministères n'ont pas respecté les exigences de la Stratégie d'approvisionnement des entreprises autochtones (SAEA) pour la reconstruction du quai de Mingan. Le chef de la communauté innue de Mingan, Jean-Charles Piétacho, se dit satisfait de la décision de la Cour fédérale, mais il ajoute du même souffle « est-ce qu'à chaque fois il faut aller plaider notre cause devant les tribunaux quand ce dossier normalement aurait dû être remis à notre communauté? ».

Dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement des entreprises autochtones, seuls les fournisseurs autochtones sont invités à soumissionner. Les deux ministères ont plutôt opté pour un appel d'offres public.

En février 2013, Hamel Construction inc. a remporté l'appel d'offres pour la reconstruction du quai. L'entreprise a effectué les travaux au coût de 7,4 millions de dollars. 

Le chef Piétacho espère que cette décision de la Cour fédérale servira d'exemple pour d'autres communautés autochtones.

Un incendie criminel a détruit le quai de Mingan en 2009. Sa reconstruction s'est terminée en janvier 2014.

D'après les informations d'Evelyne Côté. 

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