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Schefferville condamné à une amende de plus de 3500 $

La Ville de Schefferville doit verser une somme d'au moins 3392 $ pour avoir enfreint les règlements sur la qualité de l'eau potable et sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles.

Un texte d'Alix-Anne Turcotti

Dans un communiqué, le ministère de l'Environnement rapporte que le 28 juin 2010, la Ville de Schefferville a omis d'obtenir une autorisation légale avant d'effectuer des travaux sur un système de distribution d'eau potable dont elle était responsable.

Le ministère de l'Environnement indique également que le 8 décembre 2010 la Municipalité a omis d'installer un dispositif afin d'empêcher l'accès au lieu d'enfouissement en dehors des heures d'ouverture.

La Ville a aussi omis de procéder au nettoyage des abords des lieux de manière à laisser ces endroits libres de matières résiduelles, contrevenant ainsi aux articles 45 et 48 du Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles.

La Ville de Schefferville a été condamnée à verser une amende de 3000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère, soit un montant de 392 $.

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