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Second procès : Tobby Carrier devra attendre la décision de la Cour suprême

Comme il fallait s'y attendre, la Cour supérieure n'a pas fixé de date pour la tenue d'un second procès pour Tobby Carrier.

Avant de procéder, le tribunal veut attendre les décisions que la Cour suprême doit rendre dans ce dossier. Le plus haut tribunal au pays doit, notamment, statuer sur la décision de la Cour d'appel d'ordonner la tenue d'un second procès.

Respect des tribunaux supérieurs

La procureure au dossier, Me Éliane Beaulieu, n'est pas surprise par la décision du tribunal.

Si une date pour un tel procès doit être fixée, la Cour supérieure a indiqué qu'elle le fera le 13 décembre prochain dans une audition au palais de justice de Rimouski.

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