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Taxes impayées à Blanc-Sablon : la liste des mauvais payeurs retirée de Facebook

La Municipalité de Blanc-Sablon a retiré de Facebook, mercredi après-midi, la liste des contribuables qui n'ont pas payé leurs taxes. Elle a décidé de demander un avis légal sur cette procédure qui a suscité beaucoup de mécontentement dans la population. 

Le maire Armand Joncas continue toutefois de prétendre qu'il peut publier les noms des mauvais payeurs sur Facebook. Il espère obtenir l'avis légal avant une réunion avec les autres élus municipaux, prévue jeudi après-midi.

Armand Joncas précisait mercredi qu'en l'absence de journaux locaux à Blanc-Sablon, il a décidé avec son conseil municipal de publier sur Facebook les noms des contribuables qui n'ont pas payé leurs taxes.

Il a ajouté que la Municipalité avait récupéré 20 000 $ en taxes impayées en une journée, à la suite de la publication de cette liste sur ce réseau social.

« Cette année, on n'avait pas le choix sur des comptes à recevoir de 1,4 million de dollars et à la fin de l'année on avait 200 000 $ qui étaient à recevoir », affirmait-il.

Le maire Armand Joncas prétendait que la publication de cette liste est légale et citait l'article 1023 du Code municipal du Québec.

Par ailleurs, un article de la Loi sur les cités et villes permettrait aussi de publier de telles informations publiquement, mais seulement en prévision de la vente d'un immeuble pour défaut de paiement.

Or, selon Pierre Trudel, professeur en droit de l'information à l'Université de Montréal, les organismes publics n'ont pas le droit de divulguer des renseignements personnels sur leurs citoyens, en vertu de la Loi concernant l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels détenus par les organismes publics.

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