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Taxes impayées : Blanc-Sablon dénonce les mauvais payeurs sur Facebook

La Municipalité de Blanc-Sablon, en Basse-Côte-Nord, a décidé de publier sur Facebook les noms des contribuables qui n'ont pas payé leurs taxes.

Un texte d'Evelyne Côté

Cette procédure inhabituelle a incité plusieurs résidents à assister à la séance du conseil municipal mardi soir. La présence de la Sûreté du Québec a même été demandée, mais les policiers n'ont pas eu à intervenir.

Le maire de Blanc-Sablon, Armand Joncas, précise que la Municipalité a récupéré 20 000 $ en taxes impayées en une journée à la suite de cette publication.

« Cette année, on n'avait pas le choix sur des comptes à recevoir de 1,4 million de dollars et à la fin de l'année on avait 200 000 $ qui étaient à recevoir », indique-t-il.

Armand Joncas ajoute qu'en l'absence de journaux locaux à Blanc-Sablon, il a décidé avec son conseil municipal de publier ces informations sur Facebook.

Une pratique légale?

Le maire Armand Joncas prétend que cette publication des noms est légale. Il cite l'article 1023 du Code municipal du Québec :

Le secrétaire-trésorier de la municipalité locale, s'il en reçoit l'ordre du conseil, doit transmettre, avant le 20 décembre de chaque année, au bureau de la municipalité régionale de comté, un extrait de cet état tel qu'approuvé par le conseil, contenant :

1° les noms et qualités de toutes les personnes endettées pour les taxes municipales ou scolaires, imposées sur des biens-fonds possédés ou occupés par ces personnes.

Un article de la Loi sur les cités et villes permettrait aussi de publier de telles informations publiquement, mais seulement en prévision de la vente d'un immeuble pour défaut de paiement.

Or, selon le professeur en droit de l'information à l'Université de Montréal, Pierre Trudel, les organismes publics n'ont pas le droit de divulguer des renseignements personnels sur leurs citoyens, en vertu de la Loi concernant l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels détenus par les organismes publics.

Pierre Trudel souligne que les contribuables, dont les informations personnelles ont été rendues publiques sur Facebook, pourraient porter plainte à la Commission d'accès à l'information.

Avec les informations d'Alix-Anne Turcotti et de Katy Larouche.

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