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Transferts d'entreprises familiales : Guy Caron dépose un projet de loi

Le député néo-démocrate de Rimouski, Guy Caron, a déposé jeudi un projet de loi pour faciliter les transferts d'entreprises familiales à la prochaine génération.

Le projet de loi C-274 veut modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, de sorte que les entrepreneurs aient avantage à vendre à leur famille plutôt qu'à des intérêts étrangers.

Actuellement, les règles fiscales génèrent une grande disparité qui décourage le transfert familial, selon Guy Caron.

Le projet de loi sera débattu à l'automne à la Chambre des communes.

Guy Caron se garde de vouloir encourager l'évitement fiscal, ce qui était l'un des motifs de différenciation entre les deux types de transactions.

Le député est appuyé par l'Union des producteurs agricoles du Québec, la Fédération canadienne de l'agriculture, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Il a aussi l'appui des conservateurs et du Bloc québécois.

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