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Un mois de suspension pour un conseiller de Grande-Rivière

La Commission des affaires municipales ordonne la suspension du conseiller de Grande-Rivière, Bertrand Angelhart, pendant 30 jours à partir du 1er août prochain.

Un texte de Joane Bérubé

La Commission estime que M. Angelhart a contrevenu au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Grande-Rivière sur les conflits d’intérêts.

Les événements reprochés à Bertrand Anglehart sont survenus à l’été 2017.

Copropriétaire de l’entreprise Ferblanterie gaspésienne, M. Anglehart est alors devenu sous-traitant pour un contrat de rénovation accordé par l’Office municipal d’habitation (OMH) dont il était le président et au sein duquel il siégeait en tant qu’élu municipal.

Le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux interdit à un élu d’être en relation contractuelle directe ou indirecte avec un organisme municipal.

Pour sa défense, Bertrand Anglehart a fait valoir qu’il s’était informé sur son éligibilité à soumissionner tant auprès des gestionnaires de la Société d'habitation du Québec qu’auprès de la direction régionale du ministère des Affaires municipales.

Tous lui avaient assuré, dit-il, qu’il pouvait déposer une soumission puisque le processus était public. « J’ai tout fait, dit-il, en le faisant de même, sans penser que j’étais en conflit d’intérêts. »

Appel d'offres public

Selon M. Anglehart, la plainte aurait été déposée par le maire de Grande-Rivière, Bernard Stevens, à la suite de doléances de citoyens qui croyaient qu’il s’était servi de ses pouvoirs de président de l’OMH pour accorder un contrat à un membre de sa famille ainsi qu’à son entreprise personnelle.

L’entrepreneur rappelle qu’il s’agissait d’un appel d’offres public et qu’il n’a jamais été partie prenante au choix des firmes responsables du contrat et des sous-contrats.

« On le fait tout le temps, BSDQ [NDLR : Bureau des soumissions déposées du Québec], SEAO [NDLR : Système électronique d’appels d’offres du Québec], on va là-dessus et on soumissionne. C’est naturel pour nous, on va chercher les plans, les devis. »

Toutefois, selon la Commission des affaires municipales, en tant qu’employé et vice-président de Ferblanterie gaspésienne, en tant qu'élu, Bertrand Anglehart, s’était placé dans une situation où il était susceptible de devoir faire un choix entre son intérêt personnel et celui de l’organisme municipal.

Conseiller au siège no 4 de Grande-Rivière depuis 2013, M. Anglehart n’entend pas se représenter aux prochaines élections municipales en novembre prochain.

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