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Amende de 86 250 $ pour Neptune technologies et bioressources

L'entreprise Neptune technologies et bioressources a été condamnée à payer une amende de 86 250 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement.

Elle a plaidé coupable à cinq constats d'infractions, relativement à l'explosion tragique du 8 novembre 2012, à son usine de production d'huile de krill. Ce jour-là 18 personnes ont été blessées et trois autres sont mortes.

Le certificat d'autorisation d'exploitation de l'entreprise autorisait au départ la production d'huile de krill à partir d'un seul réservoir, or, la preuve révèle qu'un réservoir additionnel a été ajouté pour augmenter la production et améliorer le procédé. Ainsi du 1er octobre 2011 au 8 novembre 2012, Neptune technologies et bioressources a pu augmenter sa production de 30 % et du coup les avantages pécuniaires reliés à cette hausse de production d'huile de krill.

Le Tribunal a donc entériné une suggestion commune des parties, qui tient compte de ce facteur aggravant et de quelques facteurs atténuants.

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