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Après une longue saga judiciaire, des manifestants du printemps érable à Sherbrooke sont acquittés

Leur persévérance est récompensée. Après presque quatre ans de procédures judiciaires, une trentaine de manifestants arrêtés en mai 2012 à Sherbrooke pendant le printemps érable ont gain de cause. Un juge de la Cour municipale a prononcé leur acquittement lundi.

Les billets d'infraction, qui dépassaient 4000 $, sont annulés, mais c'est surtout le droit de manifester qui est reconnu.

Une décision similaire a par ailleurs été rendue le 10 février dernier, à Québec. La procureure municipale a décidé d'annuler plusieurs amendes remises à des étudiants lors d'une manifestation qui s'est déroulée dans le même contexte, sur la Grande Allée, le 27 avril 2012.

Près de 80 manifestants arrêtés sur la Grande Allée n'auront donc pas à payer les constats d'infraction de 500 $ qu'ils avaient reçus.

Rappel des faits

Les faits remontent au 21 mai 2012. Des étudiants qui contestent le projet de loi 78 limitant le droit de manifester forment un peloton qui marche pacifiquement du palais de justice, situé rue King Ouest, à Sherbrooke, en direction de la rue Belvédère Sud. Ils sont arrêtés pour avoir entravé la voie publique en vertu de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière. Ils n'auraient pas obéi à un ordre de dispersion. 

Ils sont conduits au poste de police et pris en photo. La détention dure plusieurs heures. 

D'autres procédures à suivre

Un des avocats qui représente les manifestants, Me Denis Barrette, souligne que pour justifier sa décision, le juge Alain Boisvert a montré du doigt l'attitude des policiers lors de la manifestation.

Le juge de la Cour municipale s'appuie par ailleurs sur un jugement de la Cour supérieure rendu en novembre dernier à Montréal. Celui-ci invalide l'article 500.1 du Code de la sécurité routière, « qui porte atteinte à la liberté d'expression et de réunion pacifique protégée par les chartes québécoise et canadienne ».

Il reste une bataille à gagner pour les étudiants de Sherbrooke. Leurs avocats tentent d'obtenir la destruction des photographies prises au moment de leur arrestation et le retrait de celles-ci de la base de données policière, afin d'éviter un possible profilage. Une décision doit être rendue d'ici le 9 mars.  

Un comité d'appui aux manifestants, le Comité des arrêté-e-s, avait été créé à la suite des événements de mai 2012 pour se porter à la défense des personnes accusées ou arrêtées durant la grève étudiante 2012 à Sherbrooke. Les dons ont permis d'acquitter les frais judiciaires.

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