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Cigarettes électroniques : une poursuite de 27,8 M$ contre Ottawa

Trois ans après avoir été contraint de fermer son commerce de cigarettes électroniques à la suite d'une importante saisie de l'Agence des services frontaliers du Canada, Sylvain Longpré a décidé de répliquer. Le président des entreprises Vaporium et Vaperz poursuit Ottawa pour près de 28 millions de dollars.

« Ce sont des évaluations qui ont été faites de la croissance et du potentiel de croissance de Vaporium et de Vaperz par rapport à nos chiffres d'affaires qu'on avait en 2014 au moment des saisies », explique Sylvain Longpré, qui intente une poursuite de 27,8 M$ contre le Procureur général du Canada, Santé Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le 26 juin 2014, l'Agence des services frontaliers du Canada lui saisit tout le matériel dont ses deux compagnies disposent. Il est aussi accusé de divers chefs, dont celui d'avoir tenté d'introduire illégalement de la nicotine liquide au Canada.

« Ce n'était pas vraiment encadré noir sur blanc, dire vous pouvez faire ça, ne pas faire ça. On a voulu prendre de l'expansion avec la compagnie selon les lois qui étaient en place, mais on n'a pas eu d'ouverture. On aurait voulu que ce soit fait plus noir sur blanc, si on veut », déplore celui a été un pionnier de la cigarette électronique au Québec avec l'ouverture de son commerce en 2009, à Sherbrooke.

La Loi sur les aliments et les drogues indique que le maximum de nicotine liquide pouvant être transportée légalement est de 4 mg par dispositif, puisqu'elle n'est pas encore ajoutée à la Loi sur le tabac.

Or, dans les accusations qui pèsent contre Sylvain Longpré et ses entreprises, il est indiqué qu'il aurait importé environ 80 litres de nicotine liquide, une information que refuse de commenter le principal intéressé tant que les procédures judiciaires sont en cours. Il dit toutefois se sentir lésé, puisque aucun autre commerce semblable n'a fait l'objet de pareil traitement depuis.

« Nous on a été victimes de la saisie... les seules victimes. Par la suite, ce sont des boutiques qui ont ouvert aux quatre coins du Québec. On est passé d'une vingtaine de boutiques en 2014 à plus de 200 boutiques au courant de l'année 2015 », fait-il remarqué.

La cause doit être entendue en Cour supérieure au cours des prochains jours.

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