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Combien de plaintes pour agression sexuelle aboutissent à un procès?

Près de trois personnes sur quatre (77,13 %) qui déposent une plainte de nature sexuelle à la police ne verront pas leur présumé agresseur se faire accuser formellement. Une seule de ces quatre personnes poursuivra le processus jusqu'en justice où l'accusé sera condamné ou libéré. Un portrait statistique qui dérange.

Un texte de Claudie Simard

Combien de plaintes pour agression sexuelle sont déposées chaque année à Trois-Rivières, Saguenay et Sherbrooke ? Combien d’entre elles se transforment en accusations criminelles?

Pour tenter de répondre à ces questions, Radio-Canada a obtenu les données de ces villes similaires pour les années 2013 à 2017, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

À Saguenay, 77 % des plaintes n’ont pas mené à des accusations entre 2013 et 2017.

À Sherbrooke, c’est plutôt 75,5 %, ce qui représente environ trois personnes sur quatre.

Trois-Rivières a un ratio similaire à la Ville de Saguenay avec 78,5 %, soit environ quatre personnes sur cinq.

En regroupant les données 2013 à 2017 des trois villes, on constate que bien peu de plaintes (22,87 %) mènent à des accusations.

Des statistiques « extrêmement faibles »

Il faut remédier à ce problème, selon Simon Lapierre, professeur à la Faculté des sciences sociales de l’Université d’Ottawa. « Les recherches démontrent qu’il y a très peu de femmes qui vont faire de fausses accusations d’agression sexuelle », affirme-t-il.

Comment expliquer de si faibles résultats? Simon Lapierre fait partie de l’équipe qui a mené une vaste étude pour documenter l’expérience des femmes victimes de violence pendant le processus judiciaire.

Simon Lapierre cite l’exemple de Philadelphie aux États-Unis, où les policiers collaborent avec les groupes de défense des droits des femmes. Il croit qu’une telle collaboration « est vraiment la clé pour pouvoir mieux comprendre ce qui se passe dans différentes régions et ce qui peut être mis en place pour essayer de remédier à ce problème ».

Méthodes policières

À Trois-Rivières, le porte-parole de la Sécurité publique Luc Mongrain affirme que les crimes contre la personne comme les agressions sexuelles sont traités en priorité.

Une équipe de cinq enquêteurs travaillent spécifiquement à ces dossiers.

Il explique que le travail policier est de rassembler toutes les informations disponibles pour que le Directeur des poursuites criminelles et pénales décide s’il porte ou non des accusations.

« Malheureusement, si les chiffres ne sont pas à la hauteur des attentes de la population, il y a peut-être un questionnement autre à avoir, mais nous on travaille vraiment avec les dossiers qui nous parviennent et malheureusement on ne peut pas changer l’issue finale de la décision qui sera ultimement prise auprès des tribunaux » conclue-il.

Il rappelle cependant que lorsqu’une plainte est déposée, la personne suspectée dans cette affaire demeure au dossier. Ce qui veut dire par exemple qu’un employeur qui fait enquête avant d’embaucher une personne saura qu’elle fait l’objet d’une plainte dans une affaire d’agression sexuelle.

Depuis un peu plus d’un an, le service policier de Trois-Rivières ainsi que celui de Saguenay travaillent en collaboration avec des intervenants du centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC).

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