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Dépassé le mécanisme de jury dans les procès?

La cinquième journée de délibération du jury s'est terminée sans décision au proces des trois accusés relativement à la tragédie de Lac-Mégantic. Lundi avant-midi, les avocats et les accusés ont été convoqués en cour. Les jurés ont adressé des questions au juge et ont demandé des éclaircissements sur des points de droit comme la définition de la négligence criminelle. Qu'est-ce que cette étape dit sur l'avancement des travaux des jurés?

« Ça dit relativement peu. Ça dit probablement qu'ils se posent la question. Nous sommes suffisamment convaincus qu'il est arrivé quelque chose au niveau de la négligence pour en être au doute raisonnable. Si c'était très clair dans leur tête, qu'il n'y avait pas de problème, ils ne poseraient pas de question sur le doute raisonnable », explique le professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Me Simon Roy.

Selon lui, il n'est pas rare que les jurés posent des questions sur la notion de doute raisonnable. « C'est un doute qui est fondé sur la raison, qui n'est pas fondé sur des spéculations ou des hypothèses : c'est un doute fondé sur la preuve. Ils [les jurés] doivent se poser la question à la suite de ce qu'ils ont entendu en preuve : "est-ce qu'ils sont convaincus hors de tout doute?" ».

Avoir accès à un dictionnaire

Selon Me Roy, le fait que le jury demande l'accès à un dictionnaire prouve qu'un procès devant jury « est un mécanisme un peu dépassé ». « On ne peut pas décider si quelqu'un s'en va en prison sur la base de ce qui est marqué dans un dictionnaire. Que le jury pose cette question, ça démontre leur incompréhension des enjeux profonds de ce dossier. Ce n'est pas leur faute [...], c'est une question juridique qui est complexe », soutient-il.

« Si c'était devant juge seul, ce procès se serait terminé »

Me Roy rappelle que le Juge Dumas trouve que la preuve de la Couronne dans ce dossier est faible. « Théoriquement, on peut juste espérer que le jury en arrive à la même conclusion. Ça serait un peu dramatique que le jury dise qu'ils sont coupables, alors qu'un juriste d'expérience vient de dire que la preuve suffisante n'est pas suffisante, mais faible. »

Le fait que le procès en soit rendu au jour 5 des délibérations n'a rien de dramatique, croit Simon Roy. « C'est assez rare que ça se décide dans une même journée. Dépasser la semaine c'est plutôt rare. », a-t-il ajouté.

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