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Des centaines de factures impayées dans les hôpitaux de l'Estrie et du Centre-du-Québec

En 2016, près de 330 factures sont restées impayées au sein de plusieurs centres hospitaliers de l'Estrie et du Centre-du-Québec, dont la grande majorité par des non-résidents canadiens.

Sortir de l'hôpital avec une facture de plusieurs milliers de dollars entre les mains est plutôt rare dans la province, sauf pour ceux qui ne sont pas admissibles à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Que ce soit en raison d'un accident, d'un accouchement, pour des soins d'urgence ou encore pour du tourisme médical, chaque année des citoyens étrangers se présentent dans les hôpitaux de la région pour obtenir des soins pour lesques ils ne sont pas assurés. Plusieurs quittent sans payer.

Selon des documents obtenus par la Loi d'accès à l'information, 183 factures en souffrance ont été comptabilisées lors de la dernière année financière au Centre de santé et de services sociaux de Memphrémagog (CSSM), au Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke - Fleurimont, à l'Hôtel-Dieu et au Centre hospitalier de Granby.

Dans ces établissements, les mauvaises créances s'élèvent à 452 097 $. Dans tout le réseau de la santé de l'Estrie se montant grimpe à 693 701 $

À l'Hôpital Sainte-Croix de Drummondville et à l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska de Victoriaville, les mauvais payeurs sont moins nombreux avec 146 factures impayées pour un total de 107 766 $. Le nombre de patients est aussi moins nombreux qu'au CIUSSS de l'Estrie - CHUS.

En Estrie, trois factures sur quatre sont au nom de non-résidents canadiens.

Voici les détails des factures impayées:

Ces chiffres sont loin d'inquiéter la direction du réseau de la santé de l'Estrie. Elle avance plutôt que la situation s'est améliorée et que les procédures se sont raffinées.

Dans certains cas, un dépôt monétaire est demandé pour couvrir une partie des frais. Toutefois, lors d'interventions d'urgence, la décision d'offrir les soins ou non revient au médecin soignant.

« L'évaluation éthique sera faite par le médecin, et c'est certain qu'au niveau financier on va suivre l'avis médical, malgré les risques financiers », explique le directeur des ressources financières du CIUSSS de l'Estrie, Pierre-Albert Coubat.

Chaque mois, des états de compte sont envoyés aux usagers pour les inciter à rembourser les frais impayés. Si une facture est en souffrance depuis plus de quatre mois, le dossier est alors remis à une agence de recouvrement qui s'occupe d'aller chercher l'argent au Canada ou à l'international.

Le CIUSSS de l'Estrie reconnaît que le tourisme médical peut-être un problème, la région étant frontalière avec les États-Unis. « On a mis en place tout un processus pour définir chaque étape pour savoir comment gérer ce genre de situations. C'est une réalité », dit-il.

Les soins avant tout

Le comité des usagers du CHUS de l’Estrie a également réagi aux données obtenues par Radio-Canada Estrie. Son président rappelle que le rôle d'un hôpital est « avant tout de soigner », sans égard à la capacité de payer du patient.

« Ce qui m'apparaît important, c'est qu'on ne fasse pas de discrimination, qu'il soit résident canadien ou non », explique Denis Marceau.

En 2012-2013, les mauvaises créances ont atteint 911 840 $ au CHUS de l'Estrie.

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