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Des terrains à donner à Saint-Louis-de-Blanford, en toute légalité

Le programme de dons de terrains dans la municipalité de Saint-Louis-de-Blandford au Centre-du-Québec connaît un vif succès, tout ça grâce à l'initiative tout à fait légale d'un comité de développement local.

Le Comité de développement économique de Saint-Louis-de-Blandford a donné, jusqu'ici, 46 terrains. Trente nouvelles maisons ont été érigées. Ce qui différencie le comité et son initiative, par rapport à d'autres, c'est son indépendance.

« Le Comité de développement économique de Saint-Louis-de-Blandford, un OBSL, est propriétaire des terres. C'est lui qui a acheté les terrains de propriétaires privés et le contrat de notaire avec les propriétaires est fait avec le Comité de développement économique », explique l'inspecteur municipal, Normand Champagne.

Pour être conformes à la loi, ces dons de terrains ne peuvent en effet être effectués par une Municipalité. Seule une structure à but non lucratif indépendante peut le faire, comme c'est le cas du Comité.

« Si elle n'est pas contrôlée, qu'elle n'est pas l'alter ego [de la Municipalité], elle n'est pas soumise aux mêmes règles que la Municipalité, donc elle n'est pas soumise à la règle qui interdit à la Municipalité de donner des terrains », soutient l'avocat spécialisé en droit municipal, Me Guillaume Rousseau.

Avec deux élus municipaux sur six membres, une gestion et un budget indépendants, le Comité de développement agit en toute légalité, selon la Municipalité.

Ce modèle utilisé dans plusieurs communautés de la région a d'ailleurs été salué par le ministère des Affaires municipales du Québec dans l'une de ses brochures gouvernementales.

« Nos voisins de Saint-Rosaire ont fait la même chose et d'autres municipalités aussi dans la MRC d'Arthabaska ont fait ça. D'ailleurs, on s'est inspiré un petit peu de leurs façons de faire! » admet M. Champagne.

Une centaine de personnes sont actuellement inscrites sur une liste d'attente pour obtenir un des prochains terrains gratuits dans la communauté de 1000 résidents.

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