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Exclusif - Possession de marijuana : Sherbrooke est la troisième ville canadienne en terme d'accusations

Depuis l'arrivée de Stephen Harper au pouvoir, les accusations en lien avec la possession de marijuana ont augmenté de 30 % au pays. L'infraction n'est toutefois pas sanctionnée également partout, et le taux d'accusation varie grandement à travers le pays, ainsi qu'au sein des provinces.  Selon des données obtenues par CBC, la loi semble d'ailleurs être appliquée plus sévèrement à Sherbrooke, qui est la troisième ville au Canada où il y a le plus d'accusations de possession simple de marijuana par tranche de 100 000 habitants.

Un texte de Marie-Claude Lyonnais

Toutes les neuf minutes, un policier canadien intervient dans un incident lié à la possession de marijuana, et cette tendance n'a cessé de gonfler depuis huit ans. Alors qu'en 2006, le ratio de personnes de plus de 12 ans accusées de possession de marijuana était de 87,07 personnes par tranche de 100 000 habitants, il avait grimpé à 162,82 en 2014. Sherbrooke se retrouve tout juste derrière Kelowna, en Colombie-Britannique (250,51), et Ottawa-Gatineau (187,71).

Ces ratios sont d'ailleurs beaucoup plus élevés que la moyenne canadienne, qui est de 79,27 personnes par tranche de 100 000 habitants, et québécoise, qui se situe à 83,32. Toutefois, ces moyennes ont également augmenté au cours des huit dernières années. Le Canada accusait en moyenne 69,83 personnes par tranche de 100 000 habitants en 2006, et le Québec, 57,8.

À l'autre bout du spectre, Saint-Jean, à Terre-Neuve-et-Labrador, n'a accusé que 11 personnes par tranche de 100 000 habitants en 2014. Le nombre de saisies par l'Agence des services frontaliers du Canada a pour sa part augmenté de 10 % entre 2007 et 2012.

Des statistiques faussées en raison d'un processus d'accusation automatique

Les statistiques de Sherbrooke s'expliqueraient par le fait que le Service de police de la Ville dépose automatiquement des accusations pour ce type d'infraction.

Tony Brien, criminologue et chef de section Statistiques et données opérationnelles au SPS, estime qu'il n'y a pas de plus en plus de gens possédant de la marijuana à Sherbrooke qu'ailleurs au pays.

« Parce qu'on n'utilise pas un autre levier qui est, en fait, le système de justice pour adolescents, explique-t-il. Celui-ci prévoit que les policiers ont un pouvoir discrétionnaire pour certaines infractions mineures, en particulier pour les adolescents. Le service de police, par les années passées, n'a pas utilisé ce mécanisme-là. »

Selon l'article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la possession de cannabis ou de résine de cannabis est interdite. Puisqu'il s'agit d'une infraction criminelle, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents s'applique.

Le policier peut déterminer s'il procède à une arrestation, procéder à une fouille, interroger le contrevenant au poste de police, aviser les parents et interroger le suspect en présence de ceux-ci, s'il s'agit d'un mineur. Ensuite, il peut appliquer une mesure extrajudiciaire ou engager des poursuites contre le contrevenant.

L'objectif, derrière l'utilisation de cette loi plus souple est de « prévenir le crime chez les adolescents, à les réadapter et à les réinsérer dans la société et à assurer la prise de mesures opportunes leur offrant des perspectives positives afin de favoriser la protection durable du public. » (Source : Sûreté du Québec).

Surveillance plus serrée à Kelowna

Le surintendant de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de Kelowna, Nick Romanchuk, voit pour sa part cette statistique d'un bon oeil. « C'est la preuve que nous nous efforçons, dit M. Romanchuk. Nous sommes très proactifs et tenaces dans notre exécution. »

Il explique que la GRC de Kelowna a décidé d'intensifier sa lutte antidrogue en 2012, lorsque la ville a affiché le taux de criminalité le plus élevé au Canada. « Nous croyons qu'en exécutant les lois de lutte contre la drogue, nous pouvons réduire les autres types de crimes », dit Nick Romanchuk.

Saint-Jean : ça ne vaut pas la paperasse

La surintendante de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve, Marlene Jesso, avoue que la possession de marijuana n'est pas la priorité. « Si la personne a un certain âge, et a en sa possession un joint ou deux, la paperasse à elle seule n'est pas quelque chose auquel nous consacrerons notre temps. »

Marlene Jesso explique que les autorités policières doivent mener une lutte antidrogue ciblée, ce qui veut dire consacrer ses énergies à contrer le trafic de drogues et le crime organisé.

« Les sections antidrogue partout au Canada sont inondées d'enquêtes sur la drogue, observe-t-elle. On ne peut pas donner suite à chaque cas de possession qui est signalé parce qu'on est trop occupé avec toutes nos autres obligations. »

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