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Fixation du prix de l'essence : Irving Oil plaide coupable

Irving Oil a plaidé coupable, lundi, à une accusation liée à l'enquête sur la fixation du prix de l'essence dans plusieurs municipalités du Québec, dont Sherbrooke.

LA PRESSE CANADIENNE

Irving Oil a plaidé coupable à un chef d'accusation de « maintien des prix » de détail dans l'industrie de l'essence à Thetford Mines et à Sherbrooke. L'entreprise devra acquitter une amende de 287 583 $, a annoncé le Bureau de la concurrence dans un communiqué.

Il y a « maintien des prix » lorsqu'un fournisseur empêche un détaillant de vendre un produit à un prix inférieur à un certain seuil « par entente, menace ou promesse », souligne-t-on.

La décision de ne pas contester cette accusation a été prise de manière indépendante par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). La reconnaissance de culpabilité fait suite à une enquête de plus grande envergure menée par le Bureau de la concurrence qui a permis de porter des accusations contre 39 personnes et 15 sociétés en 2008, 2010 et 2012 relativement à leur implication dans un complot de fixation du prix de l'essence à Victoriaville, Magog, Thetford Mines et Sherbrooke.

À ce jour, 33 personnes et 8 sociétés ont plaidé coupables ou ont été déclarées coupables, écopant d'amendes totalisant plus de 4 millions de dollars, ajoute l'organisme. Sur ces 33 personnes, 6 ont été condamnées à des peines d'emprisonnement totalisant 54 mois.

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