Retour

Journée décisive à Sutton : des référendums exigés pour modifier le zonage

Le conseil municipal de Sutton aura fort à faire pour convaincre ses citoyens d'assouplir les règles afin de favoriser le développement domicilaire. Plus de 300 personnes ont signé l'un ou l'autre des 45 registres portant sur des règlements de changement au zonage. À l'issue de l'exercice, 29 règlements sur les 45 soumis par la Ville deviennent sujets à des référendums avant de pouvoir aller plus loin. 

Un texte de Guylaine Charette

Quant aux 16 autres règlements, la Ville pourrait procéder à des changements sans consultation populaire. Toutefois, le directeur général de la municipalité, Me Jean-François D'Amour, précise que le processus est suspendu tant et aussi longtemps que la Cour supérieure ne se sera pas prononcée sur le fond du litige.

On se rappelle que 24 citoyens ont demandé le 12 février une ordonnance de sauvegarde pour empêcher le conseil municipal de Sutton de changer les règles du jeu en matière de développement domiciliaire notamment. Le tribunal doit d'abord entendre les arguments de la municipalité avant de se prononcer. 

Position délicate

En  allant signer en grand nombre les registres, et en forcant la municipalité à tenir éventuellement des référendums, les citoyens placent les élus dans une position délicate. Ils se retrouvent un peu les mains liées admet le directeur général. 

Les signataires ont chacun leurs raisons pour réclamer des référendums sur les changements au zonage souhaités par la municipalité. La Ville, de son côté, dit avoir un seul objectif en tête, attirer de jeunes familles. 

Des opposants ont obtenu, en cour, la suspension partielle du processus. Cinquante registres devaient être ouverts à l'origine. La Cour supérieure a annulé l'ouverture de cinq d'entre eux. Elle a également imposé des limites à la Ville en ce qui concerne les 45 autres registres.

Plus d'articles