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Jugement maintenu contre l'Université de Sherbrooke dans une affaire de discrimination

La Cour d'appel confirme un jugement qui condamnait l'Université de Sherbrooke à verser près de 600 000 $ à cinq de ses professeurs de la Faculté des sciences appliquées.

Les plaignants alléguaient qu'une clause de leur convention collective, ratifiée en juillet 2006 était discriminatoire en fonction de leur âge.

Le contrat de travail prévoyait une indemnité de retraite pour les professeurs de 60 ans et moins. Une disposition à laquelle les employés de 61 ans et plus n'avaient pas accès.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avaient déjà tranché en faveur des plaignants en 2013.

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