Retour

L'église essénienne de Cookshire-Eaton et la municipalité évitent un procès 

Un procès opposant la municipalité de Cookshire-Eaton à  l'église essénienne est évité. Les deux parties se sont entendues à l'amiable relativement à 19 avis d'infractions qui faisaient l'objet d'un litige depuis plus d'un an. 

L'église reconnaît sa culpabilité à sept avis d'infraction. Elle prendra les moyens nécessaires pour se conformer relativement aux douze autres avis.  

L'église essénienne s'est installée à Cookshire Eaton en 2005. Une centaine de personnes vivent sur les terrains du domaine où de nombreuses bâtisses ont été construites. La municipalité estimait que certains d'entre eux enfreignaient le code du bâtiment ou ne respectaient pas des règlements en matière d'environnement. 

Au fil du temps, « l'église a démontré sa bonne foi », estime le maire, Noël Landry. 

L'église essénienne se dit également heureuse du dénouement.

21 000 dollars d'amendes 

L'église essénienne devra donc verser 21 000 dollars en amendes d'ici la fin juin, ce qui doit mettre fin aux procédures.

Dans le dossier des taxes municipales, Québec a reconnu que les esséniens constituent une communauté religieuse et que la municipalité ne pouvait donc leur réclamer de taxes. La municipalité de Cookshire-Eaton espère que la loi sera changée pour forcer les communautés religieuses à payer pour les services qu'elles reçoivent.

Plus d'articles