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La famille d'une victime de l'amiantose à Sherbrooke reçoit 107 000 $ en indemnisation

L'American Biltrite doit verser plus de 107 000 $ à la famille d'un de ses anciens employés, mort deux mois après avoir reçu son diagnostic de cancer pulmonaire.

Le jugement a été rendu par le Tribunal administratif du travail. « Il y a eu plusieurs rebondissements », admet l'avocat de la famille, Mario Goulet.

« Comme il s'agit d'une maladie pulmonaire, la loi a des dispositions spéciales qui font en sorte qu'il y a deux fois trois pneumologues qui se penchent sur la question, à savoir si l'indemnisation est acceptable ou non », explique-t-il.

Il y a également possibilité pour l'employeur de contester le diagnostic, ce qui a été le cas de la part d'Americain Biltrite, une entreprise sherbrookoise qui fabrique des produits de couvre-planchers.

« On a fait la démonstration que M. [Maurice] LeFrançois avait été exposé à l'amiante sur une longue période, de 1965 à 1980 environ », soutient-il. 

Le syndicat de l'Association des employés du caoutchouc de Sherbrooke accueille la décision favorablement. Son président, Denis Savage, espère qu'elle facilitera les démarches juridiques d'autres travailleurs.

 « Ouvrir la porte pour une première fois ça n'a pas été facile. Je suis resté surpris de voir qu'ils ont eu gain de cause », dit-il. 

Le syndicat ne sait toutefois pas s'il y a d'autres cas semblables à celui de M. LeFrançois. 

Une décision particulière 

Selon Me Goulet, la décision rendue par le Tribunal pour le cas de M. LeFrançois va plus loin qu'à l'habitude. 

« Ce qu'il y a de particulier dans la décision, c'est qu'on éclaircit l'application de cette présomption-là, en disant que l'employeur ne peut pas se contenter de faire la démonstration qu'il est possible que le travailleur soit décédé pour une autre cause, ou il ne peut pas non plus [...] dire qu'il y a eu exposition à l'amiante, mais qu'elle n'est pas suffisante », résume-t-il. 

Il ajoute que dans ce genre de cas, les barèmes d'indemnisation sont déjà prévus par la loi. C'est seulement lors de recours civils que les montants peuvent varier, selon l'âge de la victime par exemple.

Les travailleurs qui croient avoir été exposés à l'amiante doivent faire une réclamation auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à l'intérieur des délais prévus, mentionne l'avocat.

Les membres de la famille de M. LeFrançois n'ont pas voulu commenter la décision. Sa fille a simplement mentionné que le deuil pouvait enfin commencer.

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