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La poursuite fédérale scinde les accusations dans le dossier de la tragédie de Lac-Mégantic

Les accusations seront scindées en deux dans le cadre de la poursuite fédérale contre les dirigeants de la Montreal Maine and Atlantic (MMA) et plusieurs coaccusés, tous visés par des procédures judiciaires en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic.

Le juge Conrad Chapdelaine s'est donc rendu à la demande des procureurs fédéraux qui demandaient cette mesure afin d'accélérer les procédures.

Parmi les huit coaccusés, les deux anciens employés de la MMA, Thomas Harding et Jean Demaître, doivent déjà subir un procès au criminel selon la loi provinciale en septembre prochain.

Leur comparution dans les dossiers fédéraux sera ainsi remise à une date ultérieure, ce qui permettra d'éviter des délais déraisonnables.

« Tout est une question de délais dans cette affaire. On voulait éviter de passer après le dossier criminel. La décision a été de scinder le procès et donc de se concentrer sur ceux et celles qui ne sont pas visés par le dossier provincial », explique Me Donald Barnabé.

En ce qui concerne les accusations en lien avec la Loi sur l'environnement du Canada, la Couronne fédérale a également annoncé son intention d'éviter une enquête préliminaire.

Selon Me Barnabé, il en va de « l'intérêt public de le faire, notamment au niveau des délais et pour éviter la multiplication des procédures. »

La Couronne devrait déposer un acte d'accusation privilégiée devant la Cour supérieure le 6 mars prochain.

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