Retour

La presque totalité des registres de Sutton pourra aller de l'avant

La Cour supérieure donne, en partie, raison à un groupe de citoyens qui s'opposaient à l'ouverture de 50 registres prévus vendredi à Sutton en lien avec des projets de changement de zonage. Le juge Thôt annule l'ouverture de quatre de ces registres qui pourraient ouvrir la voie à des référendums si le nombre de signatures requises
est atteint.

Ce projet avait soulevé l'indignation d'une vingtaine de citoyens. Le groupe s'était tourné vers les tribunaux pour faire invalider ces ouvertures des registres prétextant qu'il y aurait des irrégularités.

La Municipalité de Sutton désire revoir son règlement de zonage qui ne correspond plus aux exigences d'aujourd'hui, selon elle. Les citoyens craignent toutefois que le processus ouvre la porte à du développement immobilier dans la montagne.

Dans son jugement, rendu mercredi, en plus d'annuler l'ouverture de quatre registres, la Cour supérieure impose des limites à la Ville en ce qui concerne les 46 autres registres. Ainsi, Sutton ne pourrait pas modifier leur zonage tant et aussi longtemps que la Cour n'aurait pas statué sur le fond. « Ce que le juge dit, c'est que même si ce sont des registres qui sont soumis à des référendums, même s'ils étaient approuvés, le juge ordonne à la Ville de ne pas faire de demandes de conformité à la MRC. Ce que ça veut dire, c'est que ça bloque les règlements jusqu'à temps qu'il y ait une décision finale sur le fond », explique l'un des 24 opposants, Robert Benoît. 

Le groupe de citoyens prend acte du jugement et attend maintenant la suite des procédures qui aura lieu dans deux mois. À ce moment, la Cour entendra les arguments de la Ville.

Plus d'articles