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La Ville de Sherbrooke en Cour supérieure pour une contravention de 115 $

Une citoyenne s'étonne que la Ville de Sherbrooke intente un recours en Cour supérieure pour maintenir une amende de 115 dollars émise à son endroit. Le 21 juillet 2015, Lise Lacasse est épinglée alors qu'elle circule sur le boulevard Queen-Victoria.

La contravention révèle qu'elle roulait à 72 km/h dans une zone de 50 et qu'il était 13 h 42 au moment de l'infraction. Lise Lacasse conteste, tant l'excès de vitesse que l'heure à laquelle a été émise la contravention.

Un juge de la Cour municipale souligne que Madame Lacasse n'a pas pu prouver qu'elle ne roulait pas à la vitesse indiquée sur le constat, mais il l'acquitte tout de même, il émet un doute sur le bon fonctionnement du cinémomètre utilisé par le policier.

Lise Lacasse retourne à la maison la tête tranquille. Mais l'histoire est loin de se terminer.

Un huissier et une contestation

À sa grande surprise, plusieurs mois plus tard, on cogne à sa porte et c'est un huissier qui se trouve de l'autre côté. La ville a décidé de s'adresser à la Cour supérieure et la cause sera entendue le 11 avril.

Des enjeux juridiques importants

À première vue, ce qui surprend, ce sont ces centaines de dollars dépensés par la Ville pour récupérer le coût d'une contravention de seulement 115 dollars. Mais l'enjeu est plus profond.

La Ville de Sherbrooke assure que lorsqu'il s'agit de débattre d'un point de droit, il est impératif de mettre en branle ce genre de démarche, afin que ne soit pas établie une jurisprudence pour de mauvaises raisons.

Dans le dossier de Lise Lacasse, la Ville prétend que pour une question de forme, le juge a rejeté le fond de l'affaire. Autrement dit, à cause d'une question d'heure difficile à prouver, l'excès de vitesse a été occulté.

La Ville de Sherbrooke refuse de commenter le dossier, puisqu'il s'agit d'un cas personnel. Pareilles contestations de la part de la Ville surviennent à quelques reprises, chaque année.

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